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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00008

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIYT AFFAIRE : Association ADIE - association pour le droit à l’initiative économique / [U] [E] [I], [O] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dce5195da062e0492f99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01702

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGQ AFFAIRE : [X] [P] / Société CONVERTIBLE DE FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dce2195da062e0492f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01856

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES BOTANIQUES, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET GRENECHE IMMOBILIER / S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcdf195da062e0492f64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02282

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02282 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E23E AFFAIRE : S.A.S. PRIMA + / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcdc195da062e0492f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01220

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00288 N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de61195da062e0493862
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02067

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 24/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00287 N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E77O _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de5e195da062e049384b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01522

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00286 N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7GN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de57195da062e049382b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02742

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 23/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 25/00285 N° RG 23/02742 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3AR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de53195da062e0493810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02736

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 23/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00284 N° RG 23/02736 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3QZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd18195da062e0493107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 20/02387

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 20/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00282 N° RG 20/02387 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EKHX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd12195da062e04930e4
  • tj Autre décision avant dire droit tj74281 n° 16/00431

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 16/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00281 N° RG 16/00431 - N° Portalis DB2S-W-B7A-DQ3Y _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd0e195da062e04930b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00459

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 22/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00283 N° RG 22/00459 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQOS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd07195da062e0493089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02779

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00541 DOSSIER : N° RG 25/02779 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIHA AFFAIRE : S.A. FLOA / [P] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0e9195da062e09f70ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02705

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00538 DOSSIER : N° RG 25/02705 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIDL AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [E] [W] COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0e5195da062e09f70d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02282

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00542 DOSSIER : N° RG 25/02282 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [M] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0e0195da062e09f70ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/01301

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00539 DOSSIER : N° RG 26/01301 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLPH AFFAIRE : S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE / [L] [J] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0a6195da062e09f6f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02686

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00540 DOSSIER : N° RG 25/02686 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIDB AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (société CGL) / [J] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0a4195da062e09f6f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00224

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00224

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKY3 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91decc195da062e0493bba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00126

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00126

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJRN Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dec9195da062e0493ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00275

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00275

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLDX Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dec6195da062e0493b8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1