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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2801 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01339

    TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01339

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01339 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6K Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92004d195da062e04a30aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01341

    TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01341

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7D Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920047195da062e04a3074
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03113

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/03113

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/03113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHAE NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Mai 2026, les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f40b195da062e0a05a67
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03639

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/03639

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3R NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200eb195da062e04a3693
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04342

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 22/04342

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/04342 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHOD NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 novembre 2025, les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200e8195da062e04a3671
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01966

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/01966

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2HO NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200e0195da062e04a361e
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03012

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/03012

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/03012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA2J NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200db195da062e04a35f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/05325

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/05325

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/05325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVMQ NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200d8195da062e04a35cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02272

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/02272

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YY NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200cf195da062e04a3573
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02062

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/02062

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAS7 NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200c4195da062e04a3514
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03228

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/03228

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/03228 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDXM NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200bc195da062e04a34d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04072

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04072

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04072 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIFX NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200b8195da062e04a34b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01617

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/01617

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZFN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200b4195da062e04a3492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04035

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04035

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04035 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIWR NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200ae195da062e04a344e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04962

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 22/04962

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/04962 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMCI NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200ab195da062e04a342d
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04001

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXW NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200a7195da062e04a3408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02382

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 22/02382

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3KV NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200a3195da062e04a33e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00951

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/00951

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVJK NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92009d195da062e04a33b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 15/02163

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 15/02163

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 15/02163 - N° Portalis DBX4-W-B67-LJKS NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92009a195da062e04a3393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00665

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/00665

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST4R NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920092195da062e04a3356

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