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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4892 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 26/00255

    TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00255

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00255 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTMV NAC : 76H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Madame [H] [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Maryline DIAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c690195da062e09f3bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02850

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/02850

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BE5 Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT [D] [N] C/ Mutuelle MACIF PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5dc195da062e09f37ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04297

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04297

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NVP Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 2] situé [Adresse 3] C/ [U] [J] PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5d8195da062e09f37a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04626

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04626

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3REL Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILER [Adresse 2] SIS [Adresse 3] C/ [H] [E] PIÈCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5d2195da062e09f376e
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01867

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/01867

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTI Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [E] [T] C/ Société OGF SOUS LE NOM PFG SERVICE FUNERAIRES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5bc195da062e09f36df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04233

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04233

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NEO Minute 26/: du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 2] C/ S.C.I. LES PINS PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5b8195da062e09f36d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04031

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04031

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVY Minute : 26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat de copropriétaires de l'immeube [R] [Z] SIS [Adresse 2] [Localité 2] C/ [S] [H] PIÈCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5b4195da062e09f36b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04482

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04482

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PTY Minute : 26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [C] [W] C/ S.A.S. U.HOLDING GROUPE DAVID MOREL AUTOMOBILE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5b1195da062e09f3699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04554

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04554

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QJB Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT SCOP [Adresse 2] C/ [E] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5a4195da062e09f363c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03973

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/03973

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KCL Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE LE CONSTELLATION SIS [Adresse 2] [Localité 2] C/ [J] [B] PIÈCES DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5a1195da062e09f362a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04617

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04617

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAS Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 2] C/ [F] [U] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c590195da062e09f35af
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00421

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/00421

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHO Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT [N] [L] [R] C/ CNP ASSURANCES IARD anciennement LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD S.A. MA FRENCH BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c586195da062e09f3574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04543

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04543

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QGV Minute : 26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat des Coprpopriétaires de l'immeuble LE [E] [U] sis [Adresse 2] C/ [L] [Y] PIÈCES DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c575195da062e09f34fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00249

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/00249

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IPX Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [B] [W] C/ Société KITCHEN [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03110

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03110

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03110 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RRY - Isolement Monsieur [T] [U] né le 10 Juin 1978 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2026 à Par, Véronique OLIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c54b195da062e09f33c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03107

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03107

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ7 - Isolement Monsieur [J] [K] né le 13 Septembre 1998 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2026 Par, Véronique OL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c543195da062e09f338e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03106

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03106

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03106 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ5 - Contention Monsieur [O] [T] né le 10 Juillet 2004 à ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D'UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 28 août 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c53a195da062e09f334b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03105

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03105

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ2 - Isolement Monsieur [H] [J] né le 30 Septembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2026 à Par, Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c533195da062e09f3321
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03103

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03103

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQH - Isolement Madame [R] [D] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 28 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c515195da062e09f31fc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03112

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03112

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTK - Isolement Madame [I] [R] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2026 à Par, Véro

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1