Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/03095
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03095
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RJW- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Véroniqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03090
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03090
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03090 N Portalis DB2H W B7K 4RI6 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03083
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03083
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03083 N Portalis DB2H W B7K 4RH3 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03077
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03077
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03077 N Portalis DB2H W B7K 4RHD Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03089
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03089
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03089 N Portalis DB2H W B7K 4RI5 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03075
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03075
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03075 N Portalis DB2H W B7K 4RG7 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03071
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03071
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03071 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RGS - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02850
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/02850
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BE5 Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT [D] [N] C/ Mutuelle MACIF PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04297
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04297
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NVP Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 2] situé [Adresse 3] C/ [U] [J] PI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04626
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04626
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3REL Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILER [Adresse 2] SIS [Adresse 3] C/ [H] [E] PIÈCE
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01867
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/01867
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTI Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [E] [T] C/ Société OGF SOUS LE NOM PFG SERVICE FUNERAIRES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04233
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04233
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NEO Minute 26/: du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 2] C/ S.C.I. LES PINS PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04031
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04031
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVY Minute : 26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat de copropriétaires de l'immeube [R] [Z] SIS [Adresse 2] [Localité 2] C/ [S] [H] PIÈCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04482
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04482
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PTY Minute : 26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [C] [W] C/ S.A.S. U.HOLDING GROUPE DAVID MOREL AUTOMOBILE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04554
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04554
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QJB Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT SCOP [Adresse 2] C/ [E] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03973
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/03973
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KCL Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE LE CONSTELLATION SIS [Adresse 2] [Localité 2] C/ [J] [B] PIÈCES DÉLIVRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04617
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04617
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAS Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 2] C/ [F] [U] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00421
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/00421
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHO Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT [N] [L] [R] C/ CNP ASSURANCES IARD anciennement LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD S.A. MA FRENCH BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04543
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04543
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QGV Minute : 26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat des Coprpopriétaires de l'immeuble LE [E] [U] sis [Adresse 2] C/ [L] [Y] PIÈCES DÉLIVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00249
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/00249
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IPX Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [B] [W] C/ Société KITCHEN [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................
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