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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01520
TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01520
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPH DEMANDERESSE : Mme [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00596
TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00596
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLNB DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09725
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/09725
N° RG 24/09725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXF2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 50A N° RG 24/09725 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXF2 AFFAIRE : [T] [P] [G] [X] [E] [J] C/ [C] [Y] [H] [Y] [A] [N] [Y] Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00587
TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/00587
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMT TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 31 août 2026 88M N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMT Jugement du 31 Août 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06693
TJ 33063, 31 août 2026, RG 23/06693
N° RG 23/06693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 54G N° RG 23/06693 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWN AFFAIRE AQUITANIS C/ SCCV RESIDENCE DE L’ETOILE SMABTP SOPREMA ENTREPRISE AXA FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06213
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/06213
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/06213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYLE Code NAC : 50G [P] [C] C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04653
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/04653
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/04653 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPNW Code NAC : 30B S.C.I. S.G.J C/ S.A.S.U. [E] CARAUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01645
TJ 95500, 31 août 2026, RG 26/01645
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01645 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POE2 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01644
TJ 95500, 31 août 2026, RG 26/01644
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01634 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POFB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01643
TJ 95500, 31 août 2026, RG 26/01643
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01643 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POEV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01642
TJ 95500, 31 août 2026, RG 26/01642
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01642 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POEV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05995
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/05995
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/05995 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX26 Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [J] [U] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqueme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05457
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/05457
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/05457 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWVD Code NAC : 53B S.A CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 25/05431
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/05431
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJN Code NAC : 28A S.C.P. [B] C/ [J] [M] [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04141
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/04141
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/04141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPEW Code NAC : 50D [B] [C] C/ [K] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00536
TJ 97411, 31 août 2026, RG 26/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSFS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_orleans n° 26/02696
CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 756/2026 N° RG 26/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPEX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02687
CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 756/2026 N° RG 26/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPEX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02691
CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 755/2026 N° RG 26/02691 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPER (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rennes n° 26/00541
CA Rennes, 30 août 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/375 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSYV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de chambre à la cour d
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