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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4848 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj60057 n° 26/00021

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 26/00021

    Copies délivrées le : à : -Me Pierre BACLET - Me Sandra PALMAS - Me Virginie BELLAGAMBA - Me José-Manuel CASTELLOTE - Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXS5 ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cee7195da062e09f66ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00219

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 25/00219

    Copies délivrées le : à : - Me Marc BACLET - Me Emilie MARDYLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FULG ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 août 2026, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cee3195da062e09f66da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00247

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 25/00247

    Copies délivrées le : à - Me Christophe GUEVENOUX - GLORIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FV4S ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 août 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cede195da062e09f66bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00065

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 26/00065

    Copies délivrées le : à - Me Elodie DEVRAIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZPZ ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 août 2026, Nous, [...], premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cedb195da062e09f66a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/01599

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01599 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHQ6 AFFAIRE : [Z] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [W] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cecb195da062e09f665c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/01596

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01596 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHQX AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [M] [N] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cec8195da062e09f6648
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/00756

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHQ5 AFFAIRE : [V] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [G] [F] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cec4195da062e09f662b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00503

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHR4 AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cec0195da062e09f6618
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00337

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HITK AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cebb195da062e09f65e0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00580

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00580 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFT N° Minute : 26/00476 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision du tribunal correctionnel de Lyon ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceb6195da062e09f65c7
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00210

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/00210

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le 22 Novembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceb4195da062e09f65b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01614

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01614

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [M] divorcée [D] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceb0195da062e09f659c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01161

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01161

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS S.C.I. SCI APCE-UNION immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 799 456 454, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceaa195da062e09f6574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03007

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/03007

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03007 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3O5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cea6195da062e09f655b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03690

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/03690

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MILLON IMMOBILIER immatriculée sous le numéro 501 824 775 inscrite au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cea3195da062e09f6545
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00594

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00594 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPLR N° Minute : 26/00481 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce9d195da062e09f6526
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00593

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00593 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK6 N° Minute : 26/00480 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce9a195da062e09f650f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00592

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00592 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK4 N° Minute : 26/00479 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce98195da062e09f64fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00591

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK2 N° Minute : 26/00478 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce96195da062e09f64eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00590

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPKZ N° Minute : 26/00477 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce93195da062e09f64d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1