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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5028 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00451

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT3 Dans l’affaire entre : Madame [S] [P] née le 30 Octobre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadine MOINE PICARD, avocat au barreau de THONON-LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce90195da062e09f64c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00026

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJB5 Dans l’affaire entre : Madame [E] [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce8b195da062e09f64a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00116

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQK Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [L] - cogérant de la SCI LES ROMARINS né le [Date naissance 1] 1965 à demeurant [Adresse 1] C - [Localité 1] représenté par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce88195da062e09f648e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01353

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G73Y AFFAIRE : [Localité 1] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce80195da062e09f643f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00233

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTMV AFFAIRE : [P] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce6a195da062e09f63c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01491

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK45 AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce66195da062e09f63b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00343

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 22/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4MY AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce5b195da062e09f636f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00313

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 22/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4QC AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce53195da062e09f634a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00365

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00365

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00403 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSM6 JUGEMENT AFFAIRE : [M] [L] [K] [B] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbe0195da062e09f5819
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00509

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00509

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/00405 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTSP JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES [Localité 2] C/ [T] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbd9195da062e09f57fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00010

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00010

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN Minute n° 26/400 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPKH JUGEMENT AFFAIRE : [T] [L] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] CPAM DES LANDES Société [3] SA Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbd5195da062e09f57e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00537

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 24/00537

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00398 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DONP JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbce195da062e09f57bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00284

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00284

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00402 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVX JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbc2195da062e09f5772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00515

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00515

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00406 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTTW JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES LANDES C/ [Y] [G] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbbb195da062e09f5745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00516

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00516

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00407 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUD JUGEMENT AFFAIRE : [N] [M] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbb8195da062e09f572c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00517

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00517

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 00408 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUH JUGEMENT AFFAIRE : [U] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cb8d195da062e09f5675
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00518

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00518

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD 26/00409 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUI JUGEMENT AFFAIRE : [T] [B] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cb8a195da062e09f565d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00519

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00519

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00410 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUK JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [F] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cb86195da062e09f5647
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00479

    TJ 87085, 31 août 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYPC Ordonnance du 31 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8fd195da062e09f49d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00481

    TJ 87085, 31 août 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYPK Ordonnance du 31 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8fa195da062e09f49be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1