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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4989 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03775

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 1 Expéditions délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GVQ N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972059195da062e0beaea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09110

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/09110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 23/09110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR Syndicat CGT de la Banque BCP Case 537

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972056195da062e0beae97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09688

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/09688

    Décision du 01 Septembre 2026 1/4 social N° RG 24/09688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/09688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYN N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97204e195da062e0beae73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08464

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/08464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/08464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CH7 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [G] Née le 26 février 1969 à [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97203e195da062e0beae22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05171

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [U] Née le 13 novembre 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972035195da062e0beadec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05583

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XQF N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] Né le 30 novembre 1966 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97202f195da062e0beadd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13815

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/13815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/13815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FC5 N° MINUTE : Assignation du : 05 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [Z] Née le 11 décembre 1967 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972026195da062e0bead98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01397

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/01397 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZAE N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] Né le 17 juin 1977 à [Localité 2] (93)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972022195da062e0bead6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02630

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/02630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD3H N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97201b195da062e0bead4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02502

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OSI N° MINUTE : 26/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972018195da062e0bead3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07432

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/07432

    Décision du 01 Septembre 2026 1/4 social N° RG 25/07432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/07432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2I N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972016195da062e0bead2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08266

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/08266

    Décision du 01 Septembre 2026 1/4 social N° RG 25/08266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAISL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/08266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAISL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ee9195da062e0bea541
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02494

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09/2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OQD N° MINUTE : 26/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ee3195da062e0bea526
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00253

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 1 Expédition délivrée le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZB7 N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ee0195da062e0bea511
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/06542

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/06542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 26/06542 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZ33 N° MINUTE : JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971edd195da062e0bea501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02722

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1/4 social N° RG 25/02722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZL N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2025 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ed8195da062e0bea4ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00013

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4T N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ed0195da062e0bea4c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/03562

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/03562 - N° Portalis 352J-W-B7K-DD2UA N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 20 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 01 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ea0195da062e0bea3a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01819

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 26/01819 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC63A N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 05 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e8f195da062e0bea307
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/06231

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BOHBOT rectifie le jugement du 03 octobre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/4211 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e80195da062e0bea2ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1