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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4911 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/11613

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 21/11613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11613 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCVR N° MINUTE : Assignation du : 03 septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE JDS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97237a195da062e0bec4d7
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/10475

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/10475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/10475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQKZ N° MINUTE : Assignation du : 07 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE [K] VIVIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972376195da062e0bec4c3
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/09998

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/09998 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDG N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. NATRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97236f195da062e0bec498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05335

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/05335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ILX N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE ICF HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97236b195da062e0bec46f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/33105

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/33105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/33105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ANY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Mali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972368195da062e0bec45d
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/55728

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/55728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55728 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDX6D N° : 1 Assignation du : 01 Juillet 2026 N°RG initial : 26/55311 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 01 septembre 2026 par Pascale LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972364195da062e0bec446
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/32383

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/32383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/32383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [P] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972361195da062e0bec430
  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 25/38497

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/38497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/38497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVZE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [Q] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/35880

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/35880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/35880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADS AJ du TJ DE [Localité 1] du 05 Septembre 2023 N° 2023/016525 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/38059

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 22/38059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/38059 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRF3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Cl

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/37648

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/37648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/37648 - N° Portalis 352J-W-B7J-C757W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972242195da062e0bebc71
  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 25/36895

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/36895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/36895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKRW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [B] [N] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] A.J. Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97223e195da062e0bebc43
  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 25/36691

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/36691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/36691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76P5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [C] épouse [Q] Chez Madame [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972238195da062e0bebc25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/37557

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/37557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/37557 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [S], [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] (MALAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972232195da062e0bebc03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/36629

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/36629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/36629 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFUL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [L] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ay

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97222e195da062e0bebbf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/54152

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/54152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2I5 N° : 5 Assignation du : 12 et 13 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 septembre 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/54509

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/54509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54509 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCPH N° : 4 Assignation du : 15 Juin 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 septembre 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97209a195da062e0beb00c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/54366

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/54366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54366 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDANK N° : 3 Assignation du : 08 Juin 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 septembre 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97208b195da062e0beafb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/54228

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/54228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54228 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDANI N° : 2 Assignation du : 08 Juin 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 septembre 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97207d195da062e0beaf6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03782

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 26/03782 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKAK N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. LA POSTE RCS [Localité 1] 356 000 000 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972063195da062e0beaee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1