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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00969

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00969

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00969 N° Minute : 26/00048 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FROID 2000 représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cfa195da062e0bf95a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00958

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00958

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00958 N° Minute : 26/00148 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition : S.A.S. ONET T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cf3195da062e0bf955a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00924

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00924

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00924 N° Minute : 26/00147 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 722 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ced195da062e0bf952e
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00864

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00864

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00864 N° Minute : 26/00146 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°539 001 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ce6195da062e0bf94fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00104

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBAY Minute n° JEX 147/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DE L'EXÉCUTION DU 27 AOUT 2026 DANS L'AFFAIRE OPP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c44195da062e0e4ee72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00129

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SARREBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4K Minute n° 26/128 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e92c195da062e0a006ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00072

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQL2 Minute n° 26/127 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e926195da062e0a00681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00065

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOE3 Minute n° 26/126 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f547195da062e049d965
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00132

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4W Minute n° 26/117 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f539195da062e049d8f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00215

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L57A Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a390195da062e0213665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00416

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00416

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a38c195da062e021362f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00381

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00381

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLTT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne MOLINARI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a388195da062e021360d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00342

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00342

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a384195da062e02135eb
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00307

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00307

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKA4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a380195da062e02135c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00166

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6M Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a37d195da062e02135ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00070

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a379195da062e0213582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4Q Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 2] Représentée par Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a375195da062e0213561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00306

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00306

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKAX Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-57463-2025-00268

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a370195da062e021353c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00043

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00043

    Minute n° 26/578 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00043 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LXKU JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a35d195da062e02134bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01216

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/01216

    Minute n° 26/577 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01216 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLZ JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA [N] [Etablissement 1], société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a359195da062e0213499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1