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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2774 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04420

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98681a195da062e0e3fa93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02205

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986817195da062e0e3fa7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00010

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 25/00010

    BàTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWD Jugement du 01 Septembre 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Septembre 2026 par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986810195da062e0e3fa4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00002

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FS6 Jugement du 01 Septembre 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Septembre 2026 par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986808195da062e0e3fa0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01127

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01127

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01127 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EIL AFFAIRE : S.A.S. APTENIA FRANCE C/ [Q] [B], [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986803195da062e0e3f9e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01125

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01125

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FJX AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867fe195da062e0e3f9c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01119

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01119

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCU AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [U] [Y], [P] [H], [Z] [X], [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente GREFFIER : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867fa195da062e0e3f9ac
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01419

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01419

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01419 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RIF AFFAIRE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ S.A.S. RAY’S FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867f5195da062e0e3f98a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01430

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01430

    ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RJQ AFFAIRE : [R] [U] épouse [W], [K] [W] C/ SA SMA, en qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur de la société A.S.T GROUPE, SELARL MJ SYNERGIE prise en sa qualité de manda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867f2195da062e0e3f95e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03021

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03021 - N Portalis DB2H-W-B7K-4Q5O Ordonnance du : 01 Septembre 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971be6195da062e0be90cc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03114

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03114

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03114 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bdc195da062e0be9093
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02888

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02888

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02888 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RVI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bc7195da062e0be9018
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02886

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02886

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02886 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RU6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bc4195da062e0be9008
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03128

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03128

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03128 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RUP Ordonnance du : 01 Septembre 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a3d195da062e0be8528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00585

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/00585

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MM2 AFFAIRE : [P] [U] épouse [W] C/ [M] [L], S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986813195da062e0e3fa5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01183

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01183

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I4D AFFAIRE : [P] [E] [Z] C/ ASSOCIATION REMONTEE MECANIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98680b195da062e0e3fa1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02237

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/02237

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MSG AFFAIRE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ S.C.I. SCI MALADIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986806195da062e0e3f9f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03133

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03133

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/03133 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RVF - Isolement Madame [Y] [C] née le 02 février 1977 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2026 à 15h1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5cf195da062e09f3757
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03136

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03136

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° Portalis DB2H-W-B7K-4RVZ N°RG 26/03136- JLD hospitalisation Monsieur [L] [D] [A], né le 12/11/1977 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5c8195da062e09f372b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03369

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/03369

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/03369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FQK Minute : 26/ du : 31/08/2026 JUGEMENT [W] [F] [G] [H] C/ [J] [E] [K] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5c5195da062e09f3715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1