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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4802 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 24/02664

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXG N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a43195da062e0e4071c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03166

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03166

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R36 - Isolement Madame [C] [Y] épouse [Q] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 02 septembre 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986867195da062e0e3fd1f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03165

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03165

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R34 - Isolement Monsieur [E] [G] né le 24 Mars 1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 02 septembre 2026 à 15h35 Par, Sophie TARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98685d195da062e0e3fcd4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03164

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03164

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R32 - Isolement Monsieur [V] [A] né le 27 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 septembre 2026 à 15h30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986853195da062e0e3fc8f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03162

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03162

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03162 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R3W - Contention Monsieur [X] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 02 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986847195da062e0e3fc24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03161

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03161

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R3T - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 septembre 2026 à 15h17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867ef195da062e0e3f946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00261

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45R Minute n° : 26/262 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986708195da062e0e3f228
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00260

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45N Minute n° : 26/261 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986704195da062e0e3f1f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00259

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45M Minute n° : 26/260 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986701195da062e0e3f1e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00258

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C443 Minute n° : 26/259 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866fe195da062e0e3f1c7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01720

    TJ 59350, 2 sept. 2026, RG 26/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01720 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866c8195da062e0e3f0b0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01717

    TJ 59350, 2 sept. 2026, RG 26/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01717 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866c3195da062e0e3f091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01420

    TJ 81004, 2 sept. 2026, RG 25/01420

    MINUTE N° : 235/2026 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : 25/01420 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE7U NAC : 28A AFFAIRE : S.C.P. [1]-[A] C/ [B] [J] veuve [Y], [F] [U] [Y] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98663e195da062e0e3edd9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 26/00999

    TJ 08105, 2 sept. 2026, RG 26/00999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00999 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3VQ ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 SEPTEMBRE 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98663b195da062e0e3edba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 25/02148

    TJ 08105, 2 sept. 2026, RG 25/02148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02148 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYNP ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 SEPTEMBRE 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986638195da062e0e3edaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02582

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02582

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5M N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f9195da062e0e3ebe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02581

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02581

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02581 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5K N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f5195da062e0e3ebbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02578

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02578 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5F N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f1195da062e0e3eba6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02544

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02544

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYR N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865ed195da062e0e3eb8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02543

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02543

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYQ N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865ea195da062e0e3eb6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1