Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 26/00006
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LVU JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété GROUPE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05780
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Hubert ROUSSEL Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07956
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Valérie BARDI Le .......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01117
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05575
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me jeanne GIRAUD Le .......................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07451
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Chloé EBERT Le .........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00907
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Virgile REYNAUD Le 2 septembre 2026 à Me Jean-Pierre BI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05566
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre2026 à Me Yann VERNON Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06979
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/06979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Provence Metropole Logement Le ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00728
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 SEPTEMBRE 2026 à Me Jennifer BONGIORNO Le ..................................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00050
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G35 JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) , SA au capit
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00162
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65FW JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, société anonyme coopérativ
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00208
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00208 N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7I AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ M. [F] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00261
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00261 N° Portalis DBW3-W-B7I-522C AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS C/ SCI LKR DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07378
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 23/07378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Enrôlement : N° RG 23/07378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VWS AFFAIRE : Mme [L] [U], Mme [Q] [N] et M [A] [N] ( Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL EKLAR AVOCATS) C/ Mme [I], [J], [K] [N] veuve [S] DÉB
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00232
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00232 N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPQ AFFAIRE : S.D.C. VUE SUR LA VILLE sis 23 à 27 Traverse de la Mère de Dieu 13014 Marseille C/ M. [Y] [X], Mme [D] [I] épouse [X] D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00082
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00082 N° Portalis DBW3-W-B7K-7YWM AFFAIRE : Syndic. de copro. DEL’IMMEUBLE LA CLOSERIE 4/9 TRAVERSE DES HUSSARDS C/ M. [A] [X] [N] DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 26/00021
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00021 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NPT AFFAIRE : SIP MARSEILLE SAINT-BARNABE C/ M. [Y] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00123
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00123 N° Portalis DBW3-W-B7I-5CGY AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [D] [V] [B] [L], Mme [N] [G] [C] [M] DÉBATS : A l'audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00142
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00142 N° Portalis DBW3-W-B7J-6X6C AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [T] [N] DÉBATS :
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