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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4881 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/02896

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/02896

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJ37 AFFAIRE : S.A.S. ZALIS / S.A.S. BATIGERE GROUPE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896d7195da062e0e54764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02960

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02960

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFML AFFAIRE : [A], [B] [U], [L], [O] [Z] épouse [U] / Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896d4195da062e0e5472b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02108

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OM AFFAIRE : [N] [C] / Etablissement public URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896cc195da062e0e546dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01787

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01787

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896a5195da062e0e545a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01702

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01702

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB5H AFFAIRE : [T] [U] / CPAM DE [Localité 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896a0195da062e0e54575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05585

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/05585

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXSR AFFAIRE : [K] [P] [A] / [E] [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98969d195da062e0e54553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01779

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01779

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBY6 AFFAIRE : [V] [I] [E] [P] / [F] [N] [K] [L] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989699195da062e0e54532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05438

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/05438

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URQE AFFAIRE : [X] [Z] / Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989696195da062e0e544fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03322

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/03322

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03322 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIT5 AFFAIRE : S.A.S. HEELYMOANA [V] [U], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 468 498 / S.A.S. NAUTIC IDEATION NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989692195da062e0e544d4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06496

    TJ 67482, 2 sept. 2026, RG 26/06496

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989584195da062e0e53bf3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06486

    TJ 67482, 2 sept. 2026, RG 26/06486

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/06486 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989581195da062e0e53bd2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06499

    TJ 67482, 2 sept. 2026, RG 26/06499

    Dossier N° RG 26/06499 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORKW Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98957d195da062e0e53bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00103

    TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G75B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989478195da062e0e53318
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00155

    TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00155

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me HALEBLIAN -Me FROIDEFOND -Me CHABOUTY SMAB

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00117

    TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00117

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [B] [L] [T] -Me Gérald FROIDEFOND -service des expertises (X2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98945e195da062e0e53219
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00097

    TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00097

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me DOUSSET Copie exécutoire à : - Me DOUSSET Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98945b195da062e0e531f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00714

    TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00714

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me HEMERY -Me HUBLAIN Copie exécutoire à : -Me HEMERY -Me HUBLAIN Monsieur [N] [V] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989439195da062e0e5308c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00298

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00298

    MINUTE N° : 241/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSR NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989302195da062e0e526fc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00296

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00296

    MINUTE N° : 240/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSN NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9892fe195da062e0e526d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00294

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00294

    MINUTE N° : 239/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9892f9195da062e0e526a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1