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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4916 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00015

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A5S MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION E.U.R.L. LIVINCO représentée par M. [M] [J], gérant, dont le siège est [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c0c195da062e0e56e6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00268

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57JX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : S.A.S. CARFUEL, dont le siège est [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c08195da062e0e56e4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00073

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6I MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c05195da062e0e56e2c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 25/00021

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X7P MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [M] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mélanie DE CLERCQ, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c01195da062e0e56e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00131

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DMY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bfe195da062e0e56ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00125

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00125

    N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DKP MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Esther PROUZET substituée par Me Sophie PRUNIER, avocats au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bfa195da062e0e56dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00104

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00104

    N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6G MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bf8195da062e0e56da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00103

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6F MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00095

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00095

    N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bc5195da062e0e56c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00094

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE LE CENTRE sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bc2195da062e0e56c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00093

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME MOLIERE sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bbe195da062e0e56c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00092

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPRORPIETAIRES DE L'IMMEUBLE CELTIC SUBMARINE 1/2 sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bbb195da062e0e56be7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00073

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : S.C.I. KUZH-HEOL E PORZH-LOEIZ, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bb7195da062e0e56bc0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 26/00751

    TJ 14366, 2 sept. 2026, RG 26/00751

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Olivier FERRETTI + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Bernard HOYÉ + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Septembre 2026 N°RG : N° RG 26/00751 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DTT4 Nature Affaire : Demande d’exécution de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989b47195da062e0e5687b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 26/00754

    TJ 14366, 2 sept. 2026, RG 26/00754

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Septembre 2026 N°RG : N° RG 26/00754 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DTUI Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 26/ Ordonnance en rectification d’erreur matérielle Rendue le 02 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989b44195da062e0e5685c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14366 n° 18/01121

    TJ 14366, 2 sept. 2026, RG 18/01121

    CCC adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY +Me Emmanuelle DUVAL + CCC par LRAR à Me Alain LIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Septembre 2026 N°RG : N° RG 18/01121 - N° Portalis DBW6-W-B7C-CVQ3 Nature Affaire : Demande de dissolution du groupement Minute : 26/ Jugement Rendu le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989b41195da062e0e5683f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00178

    TJ 33243, 2 sept. 2026, RG 26/00178

    Notifiée le 02 Septembre 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Thomas DE LUNARDO + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXSL Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98999f195da062e0e55c14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00177

    TJ 33243, 2 sept. 2026, RG 26/00177

    Notifiée le 02 Septembre 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Thomas DE LUNARDO + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXSI Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98999c195da062e0e55bf1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01781

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01781

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896e7195da062e0e54805
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01401

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01401

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FHBX, S.E.L.A.R.L. HERBAUT-[K], Société AJC FORMATION / Société UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896e0195da062e0e547c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1