Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/03985
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/03985
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° 2026 - 131 N° RG 26/03985 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REWB [A] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. [C] LE PROCUREUR GENERAL [W] [D] Décision déférée au premier présid
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ca other ca_montpellier n° 26/03992
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/03992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° 2026 - 132 N° RG 26/03992 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REWK [K] [T] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [A] [T] Décision déférée au premier préside
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ca other ca_montpellier n° 26/00506
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/00506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE3K O R D O N N A N C E N° 2026 - 515 du 02 Septembre 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l
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ca other ca_montpellier n° 26/00505
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2U O R D O N N A N C E N° 2026 - 514 du 02 Septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00504
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/00504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2M O R D O N N A N C E N° 2026 - 513 du 02 Septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/03981
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/03981
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° 2026 - 130 N° RG 26/03981 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REVZ [D] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [G] [C] épouse [M]
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00502
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2A O R D O N N A N C E N° 2026 - 511 du 01er septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PA
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ca other ca_montpellier n° 25/06030
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06030 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS - N° RG 25/00569 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/05894
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/05894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05894 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 25/30688 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 26/00004
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4X2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] - N° RG 2025014661 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/06060
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06060 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4DM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG 2025r00053 APP
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ca other ca_montpellier n° 26/02267
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/02267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/02267 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBHO APPELANTE : SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU JEU VIDEO [Adresse 1] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL A
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ca other ca_montpellier n° 26/00328
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 DECEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N°
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ca other ca_montpellier n° 25/04518
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/04518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 25/00282 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 26/01943
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAR6 APPELANTE : S.A.R.L. EL PATCHO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER IN
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ca other ca_montpellier n° 25/06272
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06272
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06272 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4RH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG 25/02398 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 26/00928
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00928
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 26/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RL APPELANT : M. [B] [E] [Adresse 1] Représentant : Me Marine VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCI NIELAELE [Adresse 2]
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ca other ca_montpellier n° 25/05815
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/05815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05815 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3TK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 OCTOBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG 24/00391
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ca other ca_montpellier n° 26/01508
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WI APPELANT : M. [I] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
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ca other ca_montpellier n° 25/05072
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/05072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05072 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2EQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N°
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