Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 26/01655
CA Nancy, 28 août 2026, RG 26/01655
PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01655 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FYAD Numéro de minute 27/2026 ORDONNANCE DU 28 août 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 Juillet 2026, rendue par le juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de NANCY, APPELA
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ca other ca_nancy n° 25/02098
CA Nancy, 27 août 2026, RG 25/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02098 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTXI Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_nancy n° 25/02623
CA Nancy, 27 août 2026, RG 25/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02623 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUWY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 22/01855
CA Nancy, 27 août 2026, RG 22/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZ7 Décision déférée à la cour : jug
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ca other ca_nancy n° 25/01043
CA Nancy, 27 août 2026, RG 25/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRXG Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_nancy n° 26/00185
CA Nancy, 26 août 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVHC Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 08 janvier 2026 - RG 25/00047 Ordonnance n° /2026 du 26 Août 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, N
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ca other ca_nancy n° 25/01990
CA Nancy, 26 août 2026, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQY Saisine sur renvoi après cassation (arrêt de cassation n°457 FS-B du 25 juin 2025) Décision rendue par la cour d'appel de COLMAR en date du 20 septembre 2023 - RG 21/03759 Décision rendue par le t
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ca other ca_nancy n° 26/00359
CA Nancy, 17 août 2026, RG 26/00359
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2026 RG N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVRV APPELANT(S) : M. [R] [T] [N] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Mme [O] [P] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOG
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ca other ca_nancy n° 26/00444
CA Nancy, 17 août 2026, RG 26/00444
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 décembre 2025 - RG 24/01250 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVW3 APPELANT(S
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ca other ca_nancy n° 25/00548
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQVC Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 février 2025 - RG 21/00533 Ordonnance n° /2026 du 28 Juillet 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
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ca other ca_nancy n° 24/00910
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 24/02160
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOI3 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nancy n° 25/00438
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQNH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 26/00864
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 26/00864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 26/00864 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWQF Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 12 mars 2026 - RG 24/00903 Ordonnance n° /2026 du 28 Juillet 2026 O R D O N N A N C E
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ca other ca_nancy n° 24/02056
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 24/02110
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOFA Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_nancy n° 26/00804
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 26/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile - STATUANT EN MATIÈRE GRACIEUSE - ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVR-V-B7K-
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ca other ca_nancy n° 25/01058
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYK Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 26/00909
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 26/00909
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWS6 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 décembre 2025 - RG 24/02422 Ordonnance n° /2026 du 28 Juillet 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nou
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ca other ca_nancy n° 24/02202
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLO Décision déférée à la Cour : o
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