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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02028
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/02028
FMD/ND Numéro 26/2321 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [S] [B] veuve [H] , [R] [H] , [D]
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ca other ca_pau n° 24/02004
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/02004
FMD/ND Numéro 26/2320 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42H Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_pau n° 24/01351
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01351
FMD/ND Numéro 26/2319 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I244 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_pau n° 25/00099
CA Pau, 28 août 2026, RG 25/00099
FMD/ND Numéro 26/2326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4K Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 24/01117
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01117
FMD/ND Numéro 26/2318 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2HZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [N] [D]
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ca other ca_pau n° 24/03488
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03488
FMD/ND Numéro 26/2324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFA Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI
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ca other ca_pau n° 25/00289
CA Pau, 28 août 2026, RG 25/00289
FMD/ND Numéro 26/2327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCP5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [F] [B] C/
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ca other ca_pau n° 24/03341
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03341
FMD/ND Numéro 26/2323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAW7 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [P] [H] [
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ca other ca_pau n° 26/02015
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02015
N° 26/02312 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02015 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNH3 joint au dossier 26/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNHV Monsieur [Q] [G] Représentant : Me Grégory malik KEDIRI BONNY de la SCP LE D
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ca other ca_pau n° 24/03419
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03419
FMD/HB Numéro 26/2304 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03419 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : S
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ca other ca_pau n° 25/00890
CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00890
CD/ND Numéro 26/2307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [E] C/ [C] [S]
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ca other ca_pau n° 24/00644
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/00644
AC/CD Numéro 26/2310 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3D Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL [1] C/
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ca other ca_pau n° 26/00188
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/00188
FMD/ND Numéro 26/2308 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4D Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 24/01220
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/01220
CD/ND Numéro 26/2298 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2Q7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 23/02051
CA Pau, 27 août 2026, RG 23/02051
N°26/ 2313 COUR D'APPEL DE PAU RG N° 23/02051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS6Z Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Mise en Etat suppléante de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instan
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00080
CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00080
CD/ND Numéro 26/2305 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB24 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de v
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ca other ca_pau n° 26/02316
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02316
:N°26/2315 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_pau n° 24/03056
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03056
FMD/HB Numéro 26/2303 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03056 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75W Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [L] [Z] née [R]
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ca other ca_pau n° 25/00542
CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00542
CD/ND Numéro 26/2306 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJO Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.C.I. SAUVENDY C/ S.C.I. ZELAIA [Localité 1] DDH
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ca other ca_pau n° 26/02321
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02321
:N°26/2317 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé
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