Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/00686
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/00686
N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEQX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 13 janvier 2025 RG : 24/00599 S.A.S. ON TOWER FRANCE C/ S.C.I. [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00686
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00686
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00686 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_douai n° 25/00686
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00686
FRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAMP Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes
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ca other ca_paris n° 25/00686
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°686, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNIA Décision défér
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ca other ca_nimes n° 25/00686
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°314 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQBM AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 février 2025 RG :2024R00077 S.A.R.L. SARL [13] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 12
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ca other ca_montpellier n° 25/00686
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3N4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 702 du 27 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_dijon n° 25/00686
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00686
S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [V] épouse [D] TRESOR PUBLIC URSSAF BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU
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ca other ca_reims n° 25/00686
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURD APPELANTE Mme [C] [V], représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP
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ca other ca_rennes n° 25/00686
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-422 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 25/00686
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJY ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [U] [X], [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la
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ca other ca_toulouse n° 25/00686
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VC - 3ème chambre Décision déférée - 16 Décembre 2024- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] - 23/00980 APPELANT(E/S) M
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ca other ca_nimes n° 25/00686
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00686
Ordonnance N°638 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUK7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 juillet 2025 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2025 (Au titre d
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00686
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_metz n° 25/00686
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 Minute n° 25/00089 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLPF 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 17
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ca other ca_riom n° 25/00686
CA Riom, 17 juin 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLH7 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du
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ca other ca_toulouse n° 25/00686
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/691 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 juin à Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour c
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ca other ca_douai n° 25/00686
CA Douai, 16 avr. 2025, RG 25/00686
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE6L Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 16 avril 2025 N° de Minute : 696 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [J] né le 03 Novembre 1983 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00686
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGV Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00686
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS35 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 25 mars 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00048) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Chambéry en date du 30 jan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00686
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 RG N°: 25/00093 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/00686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l
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