Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00038
CA St Denis Reunion, 1 sept. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ5I DECISION AU FOND DU 04 JUIN 2026, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2026F950 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ du 01 Septembre 2026 Nou
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ca other ca_rouen n° 26/00038
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-19640 Monsieur [S] [
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ca other ca_chambery n° 26/00038
CA Chambery, 16 juill. 2026, RG 26/00038
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 16 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ3U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 30 Décembre 2025 Appelants M. [A] [N] né le [Dat
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ca other ca_chambery n° 26/00038
CA Chambery, 7 juill. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca other ca_besancon n° 26/00038
CA Besancon, 1 juill. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBOW Ordonnance N° du 01 Juillet 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soins
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ca other ca_douai n° 26/00038
CA Douai, 29 juin 2026, RG 26/00038
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026 N° de Minute : 80/26 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVXU DEMANDERESSE : Madame [T] [M] es qualité de tutrice de M
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ca other ca_bordeaux n° 26/00038
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/00038
RÉFÉRÉ N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSKH ---------------------- E.U.R.L. [I] c/ S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION, S.A.S. LOCAM ---------------------- DU 25 JUIN 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Re
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ca other ca_riom n° 26/00038
CA Riom, 23 juin 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQTU AFFAIRE [M] [E] / CENTRE HOSPITALIER SAINTE [Localité 1] LA PREFETE DU PUY DE DÔME Ordonnanc
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00038
CA Colmar, 22 juin 2026, RG 26/00038
N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYVX Minute n° 26/309 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Mathilde MESSAGEOT - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_versailles n° 26/00038
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 06 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - A
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ca other ca_toulouse n° 26/00038
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 65/26 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLY7 Décision déférée du 18 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 25/00290 DEMANDERE
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ca other ca_nimes n° 26/00038
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3ZU AFFAIRE : [C] C/ S.A. BNP PARIBAS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_orleans n° 26/00038
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00038 Minute n° Notification du : 13/05/2026 Juge du tribunal judiciaire de Montargis M. le procureur général Me Paul DENIZOT [W] [I] LE D
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ca other ca_douai n° 26/00038
CA Douai, 4 mai 2026, RG 26/00038
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKJ Minute électronique APPELANT M. [D] [I] né le 10 août 2001 à [Local
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ca other ca_grenoble n° 26/00038
CA Grenoble, 22 avr. 2026, RG 26/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZQ ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 13 mars 2026 S.E.L.A.R.L. JDK AVOCAT prise en
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ca other ca_grenoble n° 26/00038
CA Grenoble, 16 avr. 2026, RG 26/00038
N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6IT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 App
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ca other ca_rouen n° 26/00038
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 26/00038
N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_aix_provence n° 26/00038
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/152 Rôle N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQH3 S.A.R.L. LIVING ARTS C/ [G] [O] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI Me Jocelyne P
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ca other ca_rennes n° 26/00038
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00038
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de la saisine : 02 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 12 NOVEMBRE 2025 Décision
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ca other ca_toulouse n° 26/00038
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00038
ORDONNANCE N ° 26/38 Nous, Isabelle MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état de Toulouse le 12 février
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