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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003250
T. com. 4502, 27 août 2026, n° 2026003250
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AOUT 2026 N°55 Rôle n° 2026003250 Nous, [F] [J] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Localité 1] [
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tcom 4502 n° 2026004013
T. com. 4502, 27 août 2026, n° 2026004013
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AOUT 2026 N°54 Rôle n° 2026004013 Nous, [J] [D] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL ECONERGIE Don
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tcom 4502 n° 2026004749
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004749
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 juillet 2026 par : SAS ORPHÉE [Adresse 1] Activité : La production de spectacles et
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tcom 4502 n° 2026004642
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004642
P.C. : 2026/385 N° : 1344 JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 juillet 2026 par : SAS JADES [Adresse 1] Établissement(
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tcom 4502 n° 2026004726
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004726
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 juillet 2026 par : SARL METEOR COMMUNICATION [Adresse 1] Activité : Le conseil en c
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tcom 4502 n° 2026003718
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026003718
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 09 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ATHAROS GROUP [Adresse 1] Activité : Prise de participations, as
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tcom 4502 n° 2026004623
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004623
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 22 juillet 2026 par : SAS TRANS COLIS LOIRET [Adresse 1] Activité : La location de véh
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tcom 4502 n° 2026004102
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004102
N° : 1376 JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 01 juillet 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SIMANASI [Adresse 1] Établissement(s) * RCS Bourges (princip
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tcom 4502 n° 2026004691
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004691
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 24 juillet 2026 par : SAS ALTEBA [Adresse 1] [Localité 1] Activ
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tcom 4502 n° 2026004210
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004210
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 25 juin 2026 par la SELARL [O] [P] en la personne de Maître [X] [O], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant l
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tcom 4502 n° 2026004689
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004689
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 24 juillet 2026 par : SARL ATELIER BENOIST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Entr
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tcom 4502 n° 2024000172
T. com. 4502, 24 juill. 2026, n° 2024000172
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N°217 Rôle n° : 2024000172 Bis DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS [N] [J] ISOLANT DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 517 380 515 Représentée par : SELAR
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tcom 4502 n° 2026003168
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003168
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°50 Rôle n° 2026003168 Nous, [U] [N] , Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maî
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tcom 4502 n° 2026003440
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003440
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°53 Rôle n° 2026003440 Nous, [O] [N] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, A
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tcom 4502 n° 2025003335
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025003335
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°203 Rôle n° 2025003335 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans Avo
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tcom 4502 n° 2026002041
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002041
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°207 Rôle n° 2026002041 DEMANDEUR(S) SA BNP PARIBAS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 662 042 449 Représentée par : SELARL CASADEI-JUNG Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Mo
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tcom 4502 n° 2026003203
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003203
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°52 Rôle n° 2026003203 Nous, [Z] [M] , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL , Greffier en Chef,
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tcom 4502 n° 2024005254
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2024005254
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°200 Rôle n° 2024005254 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN Avocats au Barreau d'
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tcom 4502 n° 2026000839
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026000839
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 […] N° de rôle 2026000839 Nous, [X] PINEAU , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assistée de Maître Thierry DANIEL , Greffier en
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tcom 4502 n° 2026002214
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002214
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°209 Rôle n° 2026002214 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEU
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