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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026002112
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002112
Répertoire général : 2026 002112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : [L] [M] née [T] [Adresse 1] [Localité 1] Cogérante de la société LA GOURMANDISE SUCRÉ [Localité 2] (SARL) Non comparante, [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Cogérant de la société LA GOURMANDI
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tcom 5952 n° 2026002186
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE
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tcom 5952 n° 2026001361
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001361
Répertoire général : 2026001361 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SELARL [H] ARAS & ASSOCIES En qualité d'expert de la société LES VENETES (SARL), désigné par ordonnance du Juge-commis en date du 09/06/2026
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tcom 5952 n° 2026002127
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002127
Répertoire général : 2026 002127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : M [Y] [N] [Adresse 1] Gérant de la société ZHEBRE (SARL) Comparant Défendeur : ZHEBRE (SARL) [Adresse 2] R.C.S 839 121 449 Ministère public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République,
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tcom 5952 n° 2026001363
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [Q] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [G] [Q] En qualité d'expert de la société CAP [Localité 2] (SARL), désigné par ordonnance du J
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tcom 5952 n° 2026001343
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Q] [N] En qualité d'expert de la société [Localité 2] (SARL), désigné par ordonnance
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tcom 5952 n° 2026001345
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [D] [F] - [J] [Y] En qualité d'expert de la société Boucherie [R] (SARL), désigné par ordonnance du juge commis en date du 02/06/2026 Représentée
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tcom 5952 n° 2026002129
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 21/07/2026 ORDONNANCE DE JONCTION NUMERO 2026002129 - 2026002027 Nous, D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI Entre : AGS - CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] Demandeur Représentée par : Maître Philippe VYNCKIER ET : D.E.M.DUB (SAS) [Adr
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tcom 5952 n° 2026000105
T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026000105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. [R] Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE P
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tcom 5952 n° 2026000523
T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026000523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2026 000523 DU 08/07/2026 ENTRE [X] [D] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Clément HERRMANN EΤ [G] [M] (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Non comparant, non représenté Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audien
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tcom 5952 n° 2026001558
T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026001558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2026 Débats en chambre du conseil du 08/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. [T]. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jug
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tcom 5952 n° 2026001284
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [R] [G] En qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 2] (SAS) Représenté
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tcom 5952 n° 2026001287
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté SELARL [Z] [E] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [Z] En qualité d'expert de la société AUDIT COMPTABILITE CONSEILS, désigné par ordonnance du
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tcom 5952 n° 2026001347
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001347
Répertoire général : 2026 001347 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté Défendeur : CABY59 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 852 952 258 Représenté : M [D] [A], Représentant légal de la
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tcom 5952 n° 2026001281
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, Non comparant, non represente, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du Juge-Commis en date du 26/05/2026 de la s
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tcom 5952 n° 2026001289
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Débats en chambre du conseil du 07/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 5952 n° 2026001285
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [E] [V] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [B] [E] En qualité d'expert désigné par ordonnance du juge commis en date du 26/05/2026 de la
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tcom 5952 n° 2026001286
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001286
Répertoire général : 2026 001286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [A] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [A] En qualité d'expert désigné par ordonnance du Juge co
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tcom 5952 n° 2026000995
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026000995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Ouve
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tcom 5952 n° 2026001980
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001980
Répertoire général : 2026 001980 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Débats en chambre du conseil du 07/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prés
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