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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026P00524
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00524 / 2026J00569 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin d'o
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tcom 7702 n° 2024F00584
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2024F00584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 JUILLET 2026 N° 2024F00584 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [Adresse 1] , ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 707 280 236, Demanderesse représentée par la SELARL PARME AVOCA
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tcom 7702 n° 2026F00004
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 JUILLET 2026 N° 2026F00004 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS CAFÉ TOQUÉ, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'UNE PART, ET : SAS MOV
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tcom 7702 n° 2026L01327
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01327 / 2026J00519 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 29/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 7702 n° 2026L01043
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01043
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01043 / 2026J00368 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2026P00516
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00516
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00516 / 2026J00562 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2026P00518
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00518
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00518 / 2026J00564 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2026P00517
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00517 / 2026J00563 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de
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tcom 7702 n° 2026P00521
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00521 / 2026J00566 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de
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tcom 7702 n° 2025R00007
T. com. 7702, 22 juill. 2026, n° 2025R00007
N° 2025R00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 JUILLET 2026 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté ENTRE : 1/ SARL [Adresse 2
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tcom 7702 n° 2026F00318
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00318
N° 2026F00318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL K.T.S. TOURISME ET VOYAGE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL NORDEN, agissant par Me Véronique REHBACH, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et p
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tcom 7702 n° 2026F00334
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE NOUS , M. Bruno RENARD, Président de la composition de la Chambre 4B du Tribunal de Commerce de MELUN, VU l'assignation délivrée le 1er juillet 2026 par la SAS FINACESS à la SAS THE BRIDGERS, VU l'article 857 du Code de Procédure Civile, ATTENDU que con
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tcom 7702 n° 2026L00743
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026L00743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° 2026L00743 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI DE L'ERABLE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse à l'opposition, représentée par Monsieur [O], son gérant, D'UNE PART, ET : La SELARL MJC2A, prise en son étude sise [Adresse 2]
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tcom 7702 n° 2026F00299
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS G.Y.M. LOCATIONS, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Merabi MURGULIA, Avocate au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * SAS MO TRAVAUX, ayant son siège soc
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tcom 7702 n° 2025F00503
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2025F00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2025F00503 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] PICARDIE , ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 487 625 436, Demand
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tcom 7702 n° 2025F00430
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2025F00430 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [W], entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le n° 539 884 809, exerçant une activité de conseil en recrutement et en ressources hum
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tcom 7702 n° 2026F00167
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2026F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2026F00167 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [A] [V] ETS [R], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS COGEP AVOCATS, agissant par Me Séverine DUCHESNE, Avocate au Barreau de Chartres, plaidante, et par
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tcom 7702 n° 2026F00150
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2026F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2026F00150 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS GRENKE LOCATION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS IMPLID AVOCATS, agissant par Me Julie FAIZENDE, Avocate au Barreau de LYON, plaidante, et par Me Méla
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tcom 7702 n° 2026F00042
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2026F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2026F00042 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA BANQUE CIC EST , ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, Demanderesse représentée par la SELARL TOUR
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tcom 7702 n° 2026L00345
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00345
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00345 / 2024J00948 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [V], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL RBA BTP Demanderesse comparante à l'audience par Maître [K]
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