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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3102 n° 2024J00476
T. com. 3102, 1 sept. 2026, n° 2024J00476
Numéro de rôle : 2024J00476 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1er septembre 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience
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tcom 3102 n° 2026014849
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014849
Numéro de rôle : 2026014849 PC : 2026/777 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL FANTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame S
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tcom 3102 n° 2026012858
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026012858
Numéro de rôle : 2026012858 PC : 2026/785 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GT MAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé pa
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tcom 3102 n° 2026009424
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026009424
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Aprè
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tcom 3102 n° 2026008168
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008168
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
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tcom 3102 n° 2026008201
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008201
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MAP VISION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Aprè
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tcom 3102 n° 2026002375
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026002375
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL NOLLEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la
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tcom 3102 n° 2026000339
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026000339
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AUCAMVILLECYCLE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître A
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tcom 3102 n° 2026014815
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014815
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NATUR'AL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BUR
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tcom 3102 n° 2026014908
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014908
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MLACC 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BUR
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tcom 3102 n° 2026013598
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026013598
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL OLIBATI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026015067
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TECHNIQUE DESIGN AGENCEMENTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Ch
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tcom 3102 n° 2026015079
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015079
Numéro de rôle : 2026015079 PC : 2026/771 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ALKYMIA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présiden
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tcom 8602 n° 2026002560
T. com. 8602, 31 août 2026, n° 2026002560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Chambre C2 Numéro d'inscription au R.G. : 2026002560 Procédure collective : SAS CLINIQUE DE [Localité 1] dossier du greffe n° 2025J5 ENTRE : La société RICHARD WOLF FRANCE, société à responsabilité limi
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tcom 7501 n° 2026029980
T. com. 7501, 31 août 2026, n° 2026029980
Copie exécutoire : Cabinet WHITE & CASE - Maître Diane LAMARCHE & Maître Pierre BOUSSARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 31/08/2026 PAR M. ROLAND
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tcom 7401 n° 2026J00165
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2026J00165
2026J00165 - 2624300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 31/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience du 7 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Fra
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tcom 7401 n° 2025J00099
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2025J00099
2025J00099 - 2624300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SCP Alain BOUVARD & Alex BOUVARD Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à Me Benj
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tcom 1303 n° 2026L02897
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2026L02897
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 Août 2026 Réf : 00000925 N° PCL : 2026J00570 N° RG : 2026L02897 N° RG : 2026L02411 Maître [B] [F] Es qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS O CANARD LAQUE [Adresse 1] (En personne) C/ SAS O CANARD LAQUE [Adresse 2] RCS Marse
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tcom 1303 n° 2026L02409
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2026L02409
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 Août 2026 Réf : L0003162 N° PCL : 2026J00573 N° RG: 2026L02409 SAS L.F. AGENCY [Adresse 1] RCS Marseille : 798 116 760 - 2013 B 3651 (Représent
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tcom 1303 n° 2026L02711
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2026L02711
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 Août 2026 Réf : S0005057 N° PCL : 2026J00008 N° RG : 2026L02711 Maître [M] [F] agissant en qualité de Liquidateur de la SARL SARABAR [Adresse 1
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