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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3102 n° 2026014492
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014492
Numéro de rôle : 2026014492 PC : 2026/786 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : EIRL [Q] [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente
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tcom 3102 n° 2026015073
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TOULOUSE DECLIC CUISINE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles
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tcom 3102 n° 2026014952
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014952
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS MMH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Cha
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tcom 3102 n° 2026009364
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026009364
Numéro de rôle : 2026009364 PC : 2026/503 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL A.E.B. CONSEILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, p
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tcom 3102 n° 2026002450
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026002450
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL TONTON AL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Apr
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tcom 3102 n° 2026002331
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026002331
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL YAKMANDU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que l
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tcom 3102 n° 2026003283
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026003283
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 INTERDICTION DE GERER SAS RONI BTP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a été déb
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tcom 3102 n° 2025022709
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2025022709
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 Prononcé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, assisté de Maître Anick FABRE, greffier. Après débats en chambre du conseil le 09 juillet 2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, M
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tcom 8602 n° 2026000882
T. com. 8602, 31 août 2026, n° 2026000882
*1DE/00/34/10/03* R.G. : 2026000882 P.C. : 2025J243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 31 août 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Monsieur [C] [I] [H] [Y] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal
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tcom 7501 n° J2026000625
T. com. 7501, 31 août 2026, n° J2026000625
*1DE/06/60/32/15* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 31 août 2026 Audience de vacation par sa mise à disposition au greffe SAS à associé unique CLESTRA HOLDING - sigle : CHG, [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT
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tcom 7401 n° 2026J00173
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2026J00173
2026J00173 - 2624300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à Me PONTIER Vanessa Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à La société MSPROSHINE
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tcom 7401 n° 2024J00214
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2024J00214
2024J00214 - 2624300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à ELA
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tcom 7401 n° 2024J00138
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2024J00138
2024J00138 - 2624300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/08/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Benja
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tcom 5402 n° 2026000761
T. com. 5402, 31 août 2026, n° 2026000761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 31 août 2026 RG: 2026000761 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Albane MILLOT, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Madame Nelly DUB
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tcom 5402 n° 2025007498
T. com. 5402, 31 août 2026, n° 2025007498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 31 août 2026 RG: 2025007498 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Albane MILLOT, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Madame Nelly DUB
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tcom 5402 n° 2025004297
T. com. 5402, 31 août 2026, n° 2025004297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 31 août 2026 RG: 2025004297 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Albane MILLOT, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Madame Nelly DUB
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tcom 3102 n° 2026014858
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014858
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles
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tcom 3102 n° 2026014976
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014976
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS BD SYLHET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Je
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tcom 3102 n° 2026008186
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008186
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après q
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tcom 3102 n° 2026008982
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008982
Numéro de rôle : 2026008982 PC : 2026/473 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&J REALISATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, p
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