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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1337 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00062

    TJ Pontoise, 25 févr. 2025, RG 23/00062

    ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Nous, Fabienne CHLOUP juge de l'exécution au tribunal judiciaire de PONTOISE, assistée de Magali CADRAN, greffière, RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : CRANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2bdf10bc47488bc8bb7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/01123

    TJ Pontoise, 25 févr. 2025, RG 25/01123

    PREMIERE CHAMBRE 25 Février 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIZO Code NAC : 72A S.D.C. LE PARC DU SOLEIL C/ S.C.I. ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2bdf10bc47488bc8bb75
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00854

    TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00854

    DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N63R S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ S.C.I. BSD IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b642dd71e889c21f647a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00965

    TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00965

    DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EZ Madame [E] [M] Agissant en son nom propre et ès-qualités de représentant légal de Mlle [L] [B], née le 9 septembre 2008 à [Localité 10] (Belgique), M. [Y] [B], né le 19 décembre 2009 à [Localité 10] (Belgique), Mlle [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b642dd71e889c21f647a6a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00647

    TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00647

    DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZQT S.C.I. SEMAREED HOLDING C/ S.A.R.L. MAISON GERIN-VACHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER

    Lire la décision → Vérifier la source 67b642dc71e889c21f647a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01001

    TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/01001

    DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OACJ S.C.I. KVAL C/ S.A.S. KI DRIVER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR: S.C.I. KVAL, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67b642db71e889c21f647a2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00951

    TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00951

    DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAVZ S.D.C. DU GROUPE IMMOBILER [Adresse 7] représenté par son syndic la sté Habitat Confort Immobilier [Adresse 1] [Localité 3], représentée par son gérant M. [L] [Z] C/ Monsieur [C] [O] Madame [W] [B] épouse [O] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b642db71e889c21f647a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01167

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/01167

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7O4 Code NAC : 30B S.C.I. SCI AMIGOS PERE ET FILS C/ S.A.R.L. MAEVA CAFE (LE MUST) S.A. CREDIT LYONNAIS, créancier inscrit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab9aac839fdebfb15ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00978

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00978

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7N3 Code NAC : 30B S.C.I. LANSKI venant aux droits de la SCI Bleu Marine C/ S.A.S. A2R COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab99ac839fdebfb15ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00943

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00943

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7UN Code NAC : 30B S.C. IF THREE LOG 1, C/ S.A.R.L. SMH BTP, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab99ac839fdebfb15cc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00376

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00376

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV6W Code NAC : 30B Monsieur [Y], [R] [L] C/ S.A.R.L. BAMAKO MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab98ac839fdebfb15cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01067

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/01067

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7UQ Code NAC : 30B S.C.I. LUBAPT C/ S.A.S.U. WAGEN RENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab98ac839fdebfb15ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00696

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00696

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZBW Code NAC : 30B SCI DE L IMAGE C/ S.A. SOCIETE GARAGE D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab98ac839fdebfb15ca2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01081

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/01081

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YO Code NAC : 30B S.C.I. GOUDA C/ S.A.R.L. LE 59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab96ac839fdebfb15c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00999

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00999

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7LZ Code NAC : 30B S.C.I. PLATINUM CAPITAL C/ S.A. MOULIN DUMEE, créancier inscrit S.A.S. EVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab96ac839fdebfb15c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00678

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00678

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2S7 Code NAC : 30B S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 C/ S.A.S. DAPYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab95ac839fdebfb15c52
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Pontoise n° 17/02532

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 17/02532

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 17/02532 - N° Portalis DB3U-W-B7B-J2M3 AFFAIRE : [G] [O] [J] [U] épouse [B]/ [A] [V], [Z] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab94ac839fdebfb15c4e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/05931

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/05931

    N° Rôle : N° RG 24/05931 N° Portalis DB3U-W-B7I-OCSA N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 14 février 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [E] [W] [B] [T] [F] [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab5cac839fdebfb15bb7
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04996

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/04996

    N° Rôle : N° RG 24/04996 N° Portalis DB3U-W-B7I-N7YB N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 14 Février 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [S] [L] [X] [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab5aac839fdebfb15b97
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/05930

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/05930

    N° Rôle : N° RG 24/05930 N° Portalis DB3U-W-B7I-OCR7 N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 14 février 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U] [Z] [N] [W] [R] [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1