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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/03883
TJ 06069, 27 août 2026, RG 26/03883
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [K] + 2 exp Société [1] + 1 exp et 1 grosse Me Camille LESUR + 1 exp [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [D] [K] c\ Société [1] JUGEMENT du 27 Août 2026 DÉCISION N° : 26/00292 N° RG 26/03883 - N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00515
TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00515 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5OG Madame [Q] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/520 Devant nous Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00517
TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00517 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5OI Monsieur [V] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/522 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03384
TJ 06069, 26 août 2026, RG 24/03384
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VALENTINI 1 EXP Me LARRIBEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Août 2026 DÉCISION N° 2026/293 N° RG 24/03384 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00900
TJ 06069, 26 août 2026, RG 23/00900
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIMA 1 EXP Me MERCERET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Août 2026 DÉCISION N° 2026/294 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PC6M DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00578
TJ 06069, 26 août 2026, RG 23/00578
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES 1 GROSSE Me LOMBARDI 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me CINELLI 1 EXP Me ASSUS JUTTNER 1 EXP Me GANASSI 1 EXP Me BOULARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section constructi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00511
TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00511 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5MT Madame [S] [Q] épouse [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/517 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00513
TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00513 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5NW Madame [E] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/519 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00132
TJ 06069, 26 août 2026, RG 24/00132
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PHILIPS 1 EXP Me LE MOINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Août 2026 DÉCISION N° 2026/292 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQH7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00512
TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00512 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5NV Monsieur [M] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/518 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00514
TJ 06069, 25 août 2026, RG 26/00514
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00514 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5OF Monsieur [J] [N] Le 25 aout 2026 à 10 heures 15 Minute n°26/516 Nous, Elise RAYNAUD, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00491
TJ 06069, 24 août 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00491 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5E4 Madame [B] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Août 2026, Minute n° 26/510 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00500
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00500 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5GN Madame [C] [P] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/505 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01166
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01166
Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp S.A.S. GALILEO + 2 exp Société PIZZA SPRINT S.R.L + 1 exp et 1 grosse à la SELARL ASKESIS + 1 exp à la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES + 1exp à Me Lucie Mongin Archambeaud + 1 EXP à SELARL MONTAYE DE MATTEIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00499
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5GH Monsieur [N] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/504 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00502
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5HQ Madame [Z] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/506 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00503
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5HU Madame [I] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/507 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/04152
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/04152
Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp [U] [T] + 2 exp [N] [K] épouse [T] + 2 exp S.C.I. [1] + 1 exp à Me Michel MONTAGARD + 1 exp et 1grosse à la SELARL WW & ASSOCIES + 1exp à Me GALTIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [U] [T],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02935
TJ 06069, 21 août 2026, RG 25/02935
Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. [X] GATTIERES + 2 exp S.C.P. B.T.S.G.²+ 2 exp S.A.R.L. ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION + 2 exp [B] [U] + 1 exp et 1 grosse à la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT + 1 exp à la SELARL MSR AVOCATS +1 exp et 1grosse à la SCP KLEIN + 1
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/03613
TJ 06069, 21 août 2026, RG 25/03613
Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp [B] [M] + 2 exp Société [C] [Y] EUROPE LIMITED à DUBLIN et chez SCP MEDARD BERTON GUEDJ+ 1 exp à Me Gérald GUILLOT + 1 exp à Me Camille MANOUKIAN + 1exp à Me Sylvain DAMAZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE
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