Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 26/00145
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00145
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ Société SCI LA HAQUINIERE N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5HV
-
tj MEE- envoi en médiation tj06088 n° 25/01593
TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/01593
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S. FONCIA SALEYA N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01593 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM2A Grosse délivrée à la S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00431
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00431
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE c/ [B] [M] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00431 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5VC Grosse délivrée à Me Astrid GALY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00372
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00372
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT - CMH c/ [G] [N] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6MB Grosse délivrée
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 26/00163
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00163
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [W] c/ [T] [Y] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5MF Grosse délivrée à Me Denis DEUR expédition délivrée à le me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00537
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00537
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 1] c/ [Z] [A] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00537 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KP Grosse délivrée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00815
TJ 06088, 27 août 2026, RG 23/00815
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [G] c/ Société SO POSH ART GALLERY N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00815 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXCA Grosse délivrée à Maître [V] [C] expédition dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00281
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00281
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P], [B] [K] c/ [W] [Y] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5PO Grosse délivrée à la SELARL D’AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00396
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00396
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ [M] [U], [L] [E] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KO Grosse délivrée à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00220
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00220
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR c/ [U] [C] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6H6 Grosse délivrée à la SELA
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/03867
TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/03867
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [E] [W], [J] [W] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03867 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZLE Grosse dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00395
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00395
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ [C], [Y] [A], [U] [K], [V] [M] épouse [A] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00196
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00196
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GO ABONNEMENT c/ [W] [D] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5J3 Grosse délivrée à Maître Emmanuelle PELLEGRIN expéditio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00835
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00835
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [V] [K] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00835 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6WO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00187
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00187
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ Société S.C.I NEXT [O] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6F7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00371
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00371
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [F] [R] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5FY Grosse délivrée à Me La
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00183
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00183
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [S] [Z] [R] [D] [W] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5UI Grosse délivrée à la SELARL D’AVOCATS MAXI
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 26/00607
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00607
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [X] [V] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7AK Grosse délivrée à expédi
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 26/00352
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00352
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société [E] [P] c/ Le syndicat des copropriétaires PALAIS DE L’INDUSTRIE N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00352 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6VD Grosse d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00559
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00559
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ALLOGA FRANCE c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [F] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6PY Grosse délivrée à Me Pie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles