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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1303 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02100

    TJ 07186, 24 août 2026, RG 26/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02100 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUEW AFFAIRE : M. [H] [L] Exp : M. [H] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Edi IOVA ORDONNANCE DU 24 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c91f0195da062e0c3a368
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02097

    TJ 07186, 24 août 2026, RG 26/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - JUGE DES LIBERTES AVIS DE LEVÉE DE LA MESURE du Juge chargé du contrôle des soins contraints Psychiatrique DESTINATAIRES : Me Edi IOVA Dossier : N° RG 26/02097 - N° Portalis DBWS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c91ea195da062e0c3a33c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02086

    TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02086 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUD3 AFFAIRE : M. [Q] [L] Exp : M. [Q] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 20 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874bf2195da062e05acf3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02093

    TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02093 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUEI AFFAIRE : M. [D] [R] Exp : M. [D] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 20 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874bf6195da062e05acf4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02094

    TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02094 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUER AFFAIRE : M. [F] [U] Exp : M. [F] [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 20 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874bfb195da062e05acf76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02082

    TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02082 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUDK AFFAIRE : M. [O] [W] Exp : M. [O] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : la SELARL BANCEL [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874bec195da062e05acef6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02085

    TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02085 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUD2 AFFAIRE : Mme [B] [R] Exp : Mme [B] [R] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : la SELARL BANCEL [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874bef195da062e05acf23
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/02088

    TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02088 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUEC AFFAIRE : M. [Z] [B] Exp : M. [Z] [B] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874bf8195da062e05acf61
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/02054

    TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02054 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUCA AFFAIRE : M. [R] [W] Exp : M. [R] [W] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 17 Août 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fa6c195da062e03dc22b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02080

    TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02080 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUDI AFFAIRE : M. [Q] [L] Exp : M. [Q] [L] Exp : M.P. ²Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 17 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fa77195da062e03dc284
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02067

    TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02067 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUCM AFFAIRE : Mme [Y] [U] Exp : HOPITAL [Localité 1] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 2] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 17 Août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fa6f195da062e03dc241
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02079

    TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02079 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUC5 AFFAIRE : M. [Y] [V] Exp : M. [Y] [V] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 17 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fa74195da062e03dc271
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02084

    TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02084 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUDM AFFAIRE : M. [N] [M] Exp : M. [N] [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 17 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fa7a195da062e03dc296
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02077

    TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02077 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUC3 AFFAIRE : Mme [G] [I] Exp : Mme [G] [I] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 17 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fa72195da062e03dc257
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 26/01018

    TJ 07186, 13 août 2026, RG 26/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/01018 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER3W AFFAIRE : [Y] / [F] Grosse Me Vanessa DOUX Me Emilie SOUBEYRAND Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marjorie MOYS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e11eb195da062e0949be9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 21/00080

    TJ 07186, 31 juill. 2026, RG 21/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3fcd6da041962add0fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00164

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00164

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETKU AFFAIRE : S.C.I. DMC / S.A.R.L. LE BREAK 07 DEMANDEUR : S.C.I. DMC ayant son siège 660 grande rue, 07360 LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3e0d6da0419628d48c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00132

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00132

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESSF AFFAIRE : [T] / [I] DEMANDERESSE : Madame [L] [T] demeurant Le Village - Antraigue, 07530 VALLÉES D’ANTRAIGUES ASPERJOC représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3e5d6da0419628d48f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00136

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESRW AFFAIRE : [V] / [K] DEMANDEURS : Madame [H] [V] demeurant L’Obespie, n° 53, 07660 LESPERON Monsieur [Y] [M] demeurant L’Obespie, n° 53, 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3e8d6da0419628d4918
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00166

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETIV AFFAIRE : [U] / [S] DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] demeurant 5, Rue Louis Pasteur, 26100 ROMANS SUR ISÈRE représenté par la SELARL D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3ebd6da0419628d4935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1