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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1343 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00247

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/248 – JLD civil ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS PLACEMENT SUR DÉCISION DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE (article 706-135 du code de procédure pénale) rendue le 31 juillet 2026 Article L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d17195da062e0bf04ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00252

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/252 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 31 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d27195da062e0bf0512
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00013

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00013

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKSC AFFAIRE : [Y] [B], [T] [R] [H] C/ [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Monsieur [Y] [B], né le 13 juin 1953 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4fad6da041962addb02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00004

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00004

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKIR AFFAIRE : [S] [L] C/ Entreprise [U] [I], S.A.S. DC CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Monsieur [S] [L], né le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf516d6da041962addbc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00067

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00067

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLST AFFAIRE : [A] [I], [E] [Y] C/ S.A.S. COMMERCIALISATION TENNIS LOISIRS PISCINE, S.A.S. CATUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4fed6da041962addb32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00237

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 25/00237

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHD AFFAIRE : [P] [C] C/ [U] [T], [B] [H], S.A.R.L. SOCIÉTÉ MIDI EXPERTISE DIAGNOSTIC immatriculée sous le numéro 820 930 808 du registre du commerce et des sociétés de RODEZ agissant poursuite et diligences de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf503d6da041962addb4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00043

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00043

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK5F AFFAIRE : Communauté DES [Localité 1] C/ S.A. TURBO’S HOET FRANCE, S.A.S. FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES, [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf507d6da041962addb69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00009

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKOL AFFAIRE : [B] [R] épouse [O] C/ [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Madame [B] [R] épouse [O], née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf51cd6da041962addbe4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 26/00046

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLQH AFFAIRE : [Z] [Y] C/ Société [K] FRANCE - [K] [R] AG SUCCURSALE FRAN CE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf51fd6da041962addbf8
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 24/01001

    TJ 12202, 28 juill. 2026, RG 24/01001

    JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRN AFFAIRE : Union Fédérale Route FGTE-CFDT, [Z] [E], [V] [T] C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE DPD FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Procédure accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc42d6da0419628d9154
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00244

    TJ 12202, 24 juill. 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/244 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc3ad6da0419628d9111
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00245

    TJ 12202, 24 juill. 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/245 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc3dd6da0419628d9132
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00243

    TJ 12202, 24 juill. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/243 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc8ed6da0419628d93ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00772

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00772 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMZD / J.A.F AFFAIRE : [U] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941c84f14adac9ce4396
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00735

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00735 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DM3T / J.A.F AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f942284f14adac9ce4606
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01585

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJTF / J.A.F AFFAIRE : [G] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f943884f14adac9ce4d39
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01410

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI4W / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f944984f14adac9ce4fc7
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01606

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDM6 / J.A.F AFFAIRE : [F] / [Y] [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f945584f14adac9ce5153
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00768

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00768 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMXR / J.A.F AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941f84f14adac9ce44d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00719

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DM5T / J.A.F AFFAIRE : [F] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f942584f14adac9ce472d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1