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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1523 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05038

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/05038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXW AFFAIRE : M. [V] [R] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) (la SELARL CONVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d32195da062e0e41dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03792

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03792 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GDM AFFAIRE : M. [K] [Z] (la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ CIC ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, [E] [A] Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d28195da062e0e41dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03347

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03347 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2Z AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [U] Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04683

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XSJ AFFAIRE : Mme [B] [P] (Maître [N][K] [C]) C/ La société AVANSSUR (la SELAS [S] & ASSOCIES), La CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03622

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ECZ AFFAIRE : Mme [Q] [N] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ LA MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 28 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d03195da062e0e41cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03335

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D4Z AFFAIRE : Madame [Z] [E], [M] [E], [S] [E], (Maître Cyril SALMIERI) C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES CES (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cff195da062e0e41ca6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04642

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/04642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04642 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WHN AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Sylvanna GUGLIERMINE) C/ La REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) (la SELARL ENSEN AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cf8195da062e0e41c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04806

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54H4 AFFAIRE : Mme [F] [D] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La MACSF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ce5195da062e0e41bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02485

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/02485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJO AFFAIRE : M. [Q] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] MUTUAL INSURANCE (SHAM) (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ce0195da062e0e41bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05809

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/05809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/05809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BXP AFFAIRE : Mme [D] [Q] (Maître Cyril CASANOVA) C/ [T], LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Cyril CASANOVA - - DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cd7195da062e0e41b89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07667

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/839 N° RG 26/07667 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACAI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d79e195da062e0490c46
  • tj MEE - incident tj13055 n° 24/02842

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/02842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 25 Juin 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 28 AOUT 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 28 AOUT 2026 Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d799195da062e0490c2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00104

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQL AFFAIRE : M. [N] [S] (Maître Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN ET ASSOCIES) C/ M. [Q] [Y] (Me Daisy DAHAN) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d796195da062e0490c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/09606

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 21/09606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09606 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ6V AFFAIRE : M. [H] [A] (Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS) C/ S.A.S.U. TM AUTO Maître Valérie BOISSET-ROBERT Madame [Z] [P] Me Jonatha

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  • tj MEE - incident tj13055 n° 19/06683

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 19/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 25 Juin 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 28 AOUT 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 28 AOUT 2026 Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Florence BOYER Maître Frédéric BERGANT d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d78d195da062e0490be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00103

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDU AFFAIRE : Société GE ROC (Me Pascal-yves BRIN) C/ S.C.I. NAGI (Me Véronique ALDEMAR) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Véronique ALDEMAR Me Pascal-yves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d789195da062e0490bcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/08235

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 21/08235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 21/08235 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGAY AFFAIRE : M. [A] [I] (Me Stéphanie AGOSTINI) Madame [U] [T] [J] épouse [I] (Me Stéphanie AGOSTINI) C/ M. [H] [S] (Me Christiane CANOVAS-ALONSO) Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d785195da062e0490baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10604

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° N° RG 25/10604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63S4 AFFAIRE : Mme [F] [X] (Me Geneviève ADER-REINAUD) C/ M. [P] [O] Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Geneviève ADER-REINAUD - - Rapport oral préalablemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d781195da062e0490b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00031

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35U3 AFFAIRE : M. [X], [Q] [R] (Me Anna KLEIN) C/ M. [O] [B] Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Anna KLEIN - - Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d77e195da062e0490b80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/05833

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 21/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 21/05833 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5DM AFFAIRE : S.A.S. ACTICONSULT (la SELAS GALLI & DE CINTAZ AVOCATS ASSOCIES) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me Paul-victor BONAN) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d77a195da062e0490b6a

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