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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1365 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00256

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWPE ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWPE ============== SCP LAVAL - CROZE - CARPE C/ URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Copie délivrée à : - Me Guillaume BAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd93ad6da0419628d7895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00276

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIN ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIN ============== Madame [E] [B] [A] C/ Le CREDIT LOGEMENT Copie délivrée à : - Me Virginie COYAC GERBET, avocate - Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd933d6da0419628d7863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00284

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKX ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKX ============== S.A.S. CERGAP C/ Madame [Y] [G] Copie délivrée à : - Me Claire GINISTY- MORIN, avocate - Me Sandra REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd92ed6da0419628d7839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00289

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIL ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIL ============== Monsieur [P] [E], Madame [T] [B] épouse [E] C/ SARL DIRECTCLIM Copie délivrée à : - Me Sonia GAMEIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd928d6da0419628d77fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00011

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDT ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDT ============== Monsieur [L] [Z] [B] [U] C/ Madame [O] [D] [W] [M] Copie délivrée à : - Me Guillaume BAIS, avocat, - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd923d6da0419628d77cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00024

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZLT ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZLT ============== Monsieur [C] [N] C/ La S.A.S. EOS FRANCE Copie délivrée à : - Me Isabelle AIDAT-ROUAULT, avocate - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd91fd6da0419628d77b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00050

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2HM ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2HM ============== Monsieur [M] [U] [W], Madame [S] [O] [Z] épouse [W] C/ Monsieur [Y] [I] Copie délivrée à : - Me Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd919d6da0419628d7784
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 26/00085

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00085

    N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3XD ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3XD ============== Madame [I] [U] [R] [Q] épouse [F] C/ CHARTRES METROPOLE HABITAT, Société SYNELVACOLLECTIVITES S.A.E.M.L.,Société AXA FRANCE ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd915d6da0419628d7763
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 26/00071

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3I6 ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3I6 ============== Madame [I] [B] épouse [E] C/ S.C.I. ENGISEL Copie délivrée à : - Maître Sonia GAMEIRO, avocate, - Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd910d6da0419628d773c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00069

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HX ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HX ============== Madame [R] [T] C/ Société HABITAT EURELIEN Copie délivrée à : - Me Mathieu KARM, avocat - Me Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd909d6da0419628d7701
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00286

    TJ 28085, 23 juill. 2026, RG 26/00286

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62650e84f14adac90d2aa7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00287

    TJ 28085, 23 juill. 2026, RG 26/00287

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62650b84f14adac90d2a92
  • tj Expertise tj28085 n° 25/00120

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00120

    N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GROT Minute : GMC REF TJ MI : 26/198 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62650584f14adac90d2a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00379

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7K Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [V] [Q] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/01002

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 24/01002

    N° RG 24/01002 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH7O Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, [C] [X] [Y] Me Thibault DECHERF, avocat au barreau de CHARTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6264fa84f14adac90d2a29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00130

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00130

    N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [S] [N] [V] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113c184f14adac9f072d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00131

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [Y] [C], [S] [Z] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113be84f14adac9f072ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00132

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00132

    N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [W] [L] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113ba84f14adac9f072a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00133

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00133

    N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [P] [M] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113b784f14adac9f0727c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00135

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00135

    N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [K] [R] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113b384f14adac9f0726d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1