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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1314 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01465

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5RA MINUTE N° 26/142 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [M] [P] c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES ENTRE : Madame [O] [M] [P], demeurant 1, Chemin du Patis - 56130 LA ROCHE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f289195da062e049c271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00153

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AKP / MM N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWF4 MINUTE N° 26/116 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [U] [B] c/ Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ENTRE : Monsieur [U] [B], demeurant 4 le Passage - 56200 LA GACILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f318195da062e049c7dc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 24/01607

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN2 MINUTE N° 26/153 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [I] [M] [J] [V] [P] c/ [F] [M] [V] [P] ENTRE : Monsieur [I] [M] [J] [V] [P], demeurant Grand Guénan - 56490 MENEAC Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f341195da062e049c928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01127

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01127 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESMK MINUTE N° 26/148 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [J] [O], [Z] [A] [D] [E] épouse [O] c/ S.A.S. GICQUIAUX MAITRE D’OEUVRE, [R] [K] ENTRE : Monsieur [J] [O], demeurant 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2a7195da062e049c3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00311

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AN MINUTE N° 26/152 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [D] [I] c/ S.A.R.L. BPA “BRETAGNE PAYSAGE AMENAGEMENT” ENTRE : Monsieur [D] [I], demeurant 1 route du Moulin - 7217

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2b8195da062e049c492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01364

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AK / MM N° RG 24/01364 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET2X MINUTE N° 26/137 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [R] [K] épouse [L], [P] [L], [M] [L] représentée par Madame [R] [K] épouse [L], es-qualité de représentante légale de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2d3195da062e049c570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00367

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXZQ MINUTE N° 26/138 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [I] [W], [U] [W], [Q] [W] c/ [N] [V] ENTRE : Monsieur [I] [W], demeurant Lieudit Saint-Nicolas - 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2d8195da062e049c5a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00765

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 26/00765 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7NZ MINUTE N° 26/151 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.C.I. R L C c/ [H] [X] [Y] ENTRE : La S.C.I. R L C, sise 11 rue Le Chatelier - 75017 Paris Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2b4195da062e049c464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00482

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYFR MINUTE N° 26/140 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Z] [G] [H] [X] c/ [O] [V] [M] [X] divorcée [N], [H] [R] [B] [A] [C] veuve [U], [W] [Z] [H] [U], [F] [H] [U], [Q] [P] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2e2195da062e049c60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01091

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB / MM N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3T7 MINUTE N° 26/128 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [N] c/ S.C.I. [L] ENTRE : Monsieur [O] [N], demeurant 1, lieu-dit Trévero - 56460 SERENT Représenté par Maître Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2fc195da062e049c6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00566

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES KPA / MM N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQAU MINUTE N° 26/127 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. A 2 T [I] GRAND c/ S.C.I. SCI PAYSAGE ENTRE : La S.A.R.L. A2T [I] GRAND, sise Z.A. du Kénéah Nord - 56400 PL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f301195da062e049c70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00848

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00848 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIXV MINUTE N° 26/154 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-S bIX AFFAIRE : [F] [U] épouse [E], [K] [E] c/ S.A.R.L. IMHOTEP ARCHITECTES OUEST ENTRE : Madame [F] [U] épouse [E], demeurant 146

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f33d195da062e049c904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00784

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ3F MINUTE N° 26/145 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Y] [B], [K] [B] c/ S.A. SOCIETE GENERALE ENTRE : Monsieur [Y] [B], demeurant 14 allée de Kergroez - 56610 ARRADON Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f298195da062e049c2f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00545

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 26/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6MY MINUTE N° 26/150 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE c/ E.A.R.L. BREIZH REPRO ENTRE : La S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE, sise 2, Chemin des G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2b0195da062e049c44c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00051

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN3 MINUTE N° 26/130 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. LE BRETON c/ [Q] [U], CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG EUROPE GRAVIERES, S.A.S. SOCIETE FINANCIERE DES PAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2f3195da062e049c69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00702

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQHF MINUTE N° 26/155 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [G] [P], [T] [E] épouse [P] c/ [W] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, es-qualité d’assureur de la société FAMOR,COMPAGNIE GAN A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f348195da062e049c963
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00705

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 25/00705

    R.G. N° 25/00705. Ordonnance de référé du 20 août 2026 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4CR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc5b195da062e0e16c6a
  • tj Autre décision avant dire droit tj56260 n° 26/00064

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00064

    R.G. N° 26/00064. Jugement du 20 août 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6VM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Lucas GODI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc5d195da062e0e16c88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00136

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7MV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [I] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Madame [F] [Z] DÉFENDEUR(S) : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc60195da062e0e16ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00367

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00367

    N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBUO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S. SGIBC, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc44195da062e0e16b9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1