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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1365 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01088

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/01088

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/01088 N° Minute : 26/00155 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 310 880 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d24195da062e0bf96da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00272

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00272

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00272 N° Minute : 26/00051 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d28195da062e0bf96f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01103

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/01103

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01103 N° Minute : 26/00149 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE [1] représentée par son représentant légal immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 493 391 114 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cff195da062e0bf95c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00415

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00415

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 25/00415 N° Minute : 26/00049 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d10195da062e0bf9641
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00104

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBAY Minute n° JEX 147/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DE L'EXÉCUTION DU 27 AOUT 2026 DANS L'AFFAIRE OPP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c44195da062e0e4ee72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00072

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQL2 Minute n° 26/127 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e926195da062e0a00681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00129

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SARREBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4K Minute n° 26/128 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e92c195da062e0a006ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00065

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOE3 Minute n° 26/126 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f547195da062e049d965
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00132

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4W Minute n° 26/117 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f539195da062e049d8f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02906

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 24/02906

    Minute n° 26/574 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02906 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBET JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [I] [F], née le 04 Mars 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne BICHAIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a344195da062e02133cc
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00215

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00215

    Minute n° 26/575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00215 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWZ JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a34c195da062e021341f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00043

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00043

    Minute n° 26/578 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00043 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LXKU JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a35d195da062e02134bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00070

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a379195da062e0213582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00166

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6M Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a37d195da062e02135ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00342

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00342

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a384195da062e02135eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00160

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00160

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRZ7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [B] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a304195da062e021318f
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00563

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00563

    Minute n° 26/569 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00563 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAA ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. [B] [I], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a319195da062e0213255
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02862

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/02862

    Minute n° 26/570 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02862 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWES ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. TRANSPACK, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a31d195da062e021327c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/00371

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00371

    Minute n° 26/571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00371 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3FC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. CMMA, prise en la personne de M. [O] [T], Mme [K] [T], Mme [I] [T] et M. [W] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a324195da062e02132ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00382

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 21/00382

    Minute n° 26/572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00382 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2V6 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [G], né le 29 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Sn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a336195da062e021333e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1