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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1393 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00967

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00967

    Minute n° 26/576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00967 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBP JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a352195da062e021344b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01216

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/01216

    Minute n° 26/577 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01216 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLZ JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA [N] [Etablissement 1], société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a359195da062e0213499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4Q Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 2] Représentée par Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a375195da062e0213561
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00307

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00307

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKA4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a380195da062e02135c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00416

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00416

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a38c195da062e021362f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00195

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00195

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUWP Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. SAMOH dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Caroline RUMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a307195da062e02131b3
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 26/00111

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBYS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [A] [J] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a30a195da062e02131d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01053

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 23/01053

    Minute n° 26/573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01053 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. JLM CLASSIC CAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a33e195da062e021338f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00306

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00306

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKAX Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-57463-2025-00268

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a370195da062e021353c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00381

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00381

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLTT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne MOLINARI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a388195da062e021360d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00215

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L57A Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a390195da062e0213665
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00237

    TJ 57463, 25 août 2026, RG 25/00237

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛàT 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00573 (N° DE MINUTE 25/00225) DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0009195da062e0e18244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00163

    TJ 57463, 25 août 2026, RG 25/00163

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] [I], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-1017 du 20/02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e000c195da062e0e18264
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00206

    TJ 57463, 25 août 2026, RG 25/00206

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛàT 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00158 (N° DE MINUTE 25/00127) DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0010195da062e0e18286
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00393

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00393

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00393 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caec5195da062e0c43f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00456

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00456

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caec8195da062e0c43f72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00387

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00387

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caece195da062e0c43fa2
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01027

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/01027

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01027 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caee5195da062e0c4404e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01998

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/01998

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caeff195da062e0c4410c
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00485

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/00485

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [R] épouse [M] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caf23195da062e0c441f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1