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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1354 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01356

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01356 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KP ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [T] [K], JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da72195da062e0491ae4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01357

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01357 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KR Numéro de minute : 784/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da75195da062e0491afa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01350

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01350 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6J4 Numéro de minute :790/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da61195da062e0491a6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01352

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01352 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6J6 Numéro de minute : 792/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [S] [Z], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da68195da062e0491a96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01358

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KS Numéro de minute :791/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Za

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da78195da062e0491b0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01359

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01359 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KT Numéro minute : 783/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da7b195da062e0491b22
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01334

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01334 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HW ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous,Emilie JEANTY, JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da56195da062e0491a18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01335

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01335 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HX Numéro de minute : 785/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da59195da062e0491a2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01360

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01360 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KU Numéro de minute : 782/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaireP de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da7d195da062e0491b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 18/00110

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 18/00110

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [E] [X] C/ Société [1] __________________ N° RG 18/00110 - N° Portalis DBZU-W-B7C-DQWV Minute N° Copie exécutoire le : 27/08/2026 à : Me LOIRE Copie certifiée conforme le : 27/08/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da50195da062e04919ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00245

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00245

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [H] [J] C/ [...] __________________ N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FN62 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [H] [J] à : [...] à : Me BEREZIG TRIBUNA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00202

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00202

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. [1] C/ [...] __________________ N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNFP Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : SASU [1] à : Me CHAIRAY à : [...] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dad9195da062e0492351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00171

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00171

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [Y] C/ [...] __________________ N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMXE Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Mme [Y] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dae3195da062e0492398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00781

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 24/00781

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [R] C/ [...] __________________ N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FI25 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [R] à : [1] à : Me [B] à : Mda de l’Oise TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dafa195da062e049243c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00860

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00860

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [1] C/ [C] [W] __________________ N° RG 23/00860 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E64W Minute N° [M] exécutoire le : 27.08.2026 à : [1] [M] certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [1] à : M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db02195da062e049246f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/00742

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00742

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [W] C/ [...] SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 22/00742 - N° Portalis DBZU-W-B7G-ETQO Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [W] à : Me NAJEMI à : [...] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db18195da062e04924f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/00477

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00477

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [...] C/ [...] __________________ N° RG 22/00477 - N° Portalis DBZU-W-B7G-EQ5P Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Sté [...] à : Me COURTOIS D’ARCOLLIERES à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db21195da062e0492532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00234

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00234

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [X] C/ [...] __________________ N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNZN Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me BEREZIG Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dac2195da062e0492041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00225

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00225

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Q] [S] C/ [...] __________________ N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNSV Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [S] à : Me CARTERET à : [...] de l’Oise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dac7195da062e0492062
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00213

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00213

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [V] épouse [A] C/ [...] __________________ N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNP3 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [A] à : Me LETICHE à : [...] à : Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dacf195da062e0492308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1