Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 26/00552
TJ 63113, 1 sept. 2026, RG 26/00552
VTD / CS Ordonnance N° du 15 SEPTEMBRE 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVJK du rôle général [B] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00971
TJ 63113, 31 août 2026, RG 25/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTM NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 31 Août 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00005
TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNBL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Monsieur [R] [X] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00101
TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOSK NAC : 5AH 1A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Madame [Q] [N] Rep/assistant : Maître Déborah GUILLANEUF de la SELARL BORIE BELCOUR - COUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00109
TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO6I NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Madame [P] [N] NEE [C] Rep/assistant : Mme [L] [N] (Fille) muni d'un pouvoir spécial C /
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00221
TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQZA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00128
TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 S.C.I. LA PACIFIQUE Rep/assistant : Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00355
TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [W] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 31 Août 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00024
TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNDZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Madame [K] [S] Rep/assistant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00232
TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRC6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 S.A. [F] HABITAT Rep/assistant : Mme [N] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C / Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00818
TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00818 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXZM MINUTE : 26/00437 ORDONNANCE rendue le 28 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [V], 18 b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00814
TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00814 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXYI MINUTE : 26/00434 ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00815
TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00815 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXYX MINUTE : 26/00435 ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00817
TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXZH MINUTE : 26/00436 ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00820
TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00820 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KX2C MINUTE : 26/00439 ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00819
TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00819 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXZW MINUTE : 26/00438 ORDONNANCE rendue le 28 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt
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tj Expertise tj63113 n° 25/00207
TJ 63113, 27 août 2026, RG 25/00207
Jugement du : 27/08/2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAGN CPS MINUTE N° : 26/358 M. [D] [A] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [D] [A] S.A.S. [1] la SELAFA [2] la SCP [3] -[3] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00803
TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00803 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXTE MINUTE : 26/00430 ORDONNANCE rendue le 25 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [K], 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00802
TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00802 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXTB MINUTE : 26/00429 ORDONNANCE rendue le 25 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00800
TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXSO MINUTE : 26/00428 ORDONNANCE rendue le 25 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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