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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1359 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00677

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00677

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MN ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662a93c619cd1f80dcb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00678

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00678

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00678 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MP ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662d93c619cd1f80dcc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00679

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00679

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MR ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662f93c619cd1f80dce4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00681

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00681

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MT ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d663593c619cd1f80dd1d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00663

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00663

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6KU ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661a93c619cd1f80dc11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00674

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00674

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00674 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MK ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662493c619cd1f80dc79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01761

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01761

    DOSSIER N° : N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I442 AFFAIRE : [I] [Z] [D] [B], [Y] [V] [G] [H] épouse [B] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841d993c619cd1f49b3b7
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00900

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/00900

    DOSSIER N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOLU AFFAIRE : E.A.R.L. [O], [K] [G] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841df93c619cd1f49b3ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01819

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01819

    DOSSIER N° : N° RG 26/01819 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5AI AFFAIRE : Association AIDOM Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statuant par jugement réputé con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841dc93c619cd1f49b3cd
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02940

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/02940

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/02940 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2A AFFAIRE : [U] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE, S.A. MMA IARD, [L] [D], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Etablissement public Fonds de garantie des assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce4293c619cd1f2ac199
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01136

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/01136

    N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDR5 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDR5 AFFAIRE : [H] [L], [E] [L], [R] [L], [P] [L], [Z] [L], [Q] [L] C/ [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2093c619cd1f2ac057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01583

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01583

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/01583 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4NC DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3293c619cd1f2ac0f4
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01613

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/01613

    N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP75 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP75 AFFAIRE : Société CAMCA ASSURANCE C/ Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3593c619cd1f2ac10c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01582

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01582

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/01582 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4NB DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3b93c619cd1f2ac148
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00362

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/00362

    N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALE MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALE AFFAIRE : [W] [C] épouse [Z], [J] [Z] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce1d93c619cd1f2ac03e
  • tj MEE- envoi en médiation tj72181 n° 24/01603

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/01603

    N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6I MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/01603 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6I AFFAIRE : [D] [S] épouse [J], [I] [J] C/ S.A.S. DESIGN PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2393c619cd1f2ac06d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02430

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/02430

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/02430 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG26 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. [1], Société [2], [U] [E], S.A.S. [3], [T] [E], [V] [C] [X] [E] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2993c619cd1f2ac0a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/03119

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/03119

    N° RG 24/03119 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II62 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/03119 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II62 AFFAIRE : [L] [I] épouse [W] [B], [V] [I] épouse [E] [R] C/ [M] [I], [S] [I] épouse [J], [C] [I] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2c93c619cd1f2ac0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00859

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/00859

    N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOF3 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOF3 AFFAIRE : Société LJ PLOMBERIE C/ [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2f93c619cd1f2ac0de
  • tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 25/02561

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/02561

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02561 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISMV AFFAIRE : [D] [Y] épouse [L] C/ CPAM DE LA DROME, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3f93c619cd1f2ac179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1