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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1313 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00378

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JI AFFAIRE : S.C.I. SNOW LOVE / [R] [V] MINUTE N° : 26/00375 DEMANDERESSE S.C.I. SNOW LOVE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f9093c619cd1f1c50a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00379

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JJ AFFAIRE : [Localité 1] - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [B] [I] MINUTE N° : 26/00376 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f9393c619cd1f1c50bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00434

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QJ AFFAIRE : S.A. CREATIS / [P] [F], [E] [O] [R] [L] épouse [F] MINUTE N° : 26/00380 DEMANDERESSE S.A. CREATIS dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fa093c619cd1f1c5156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00437

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00437 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QM AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [S] [K] MINUTE N° : 26/00382 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fa793c619cd1f1c5194
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00550

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00550 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YQ AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [W] [V] MINUTE N° : 26/00386 DEMANDERESSE AATES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fb293c619cd1f1c520c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00552

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [H] [D] MINUTE N° : 26/00387 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fb593c619cd1f1c522d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00555

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YV AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [X] [J], [K] [Z] épouse [J] MINUTE N° : 26/00389 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fbc93c619cd1f1c527d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00557

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YZ AFFAIRE : [Q] [S] [J], [L] [J] épouse [D] / [P] [Z] [B], [T] [C] MINUTE N° : 26/00391 DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] [J] né le 15 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fc293c619cd1f1c52cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00809

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00809 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LD AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [R] [N] MINUTE N° : 26/00398 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fe693c619cd1f1c5422
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00811

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00811 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LF AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [N] [O] MINUTE N° : 26/00399 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fe993c619cd1f1c5445
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00813

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00813 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LH AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [X] [L], [Z] [O] épouse [L] MINUTE N° : 26/00401 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fef93c619cd1f1c5487
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00814

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00814 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LI AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [O] [G] [V] MINUTE N° : 26/00402 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ff293c619cd1f1c54ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00815

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00815 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LJ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [L] [Z] [M] épouse [P] [H], [V] [P] [H] MINUTE N° : 26/00403 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ff693c619cd1f1c54c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00851

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00851 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7QG AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [O] [E] MINUTE N° : 26/00406 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (an

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500093c619cd1f1c552b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 24/01625

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXDY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] / [H] [D] [U], [G] [E] [X] épouse [U] MINUTE N° : 26/00080 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59501a93c619cd1f1c5646
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02176

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HJ AFFAIRE : [D] [J] / [N] [U] MINUTE N° : 26/00087 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 29 Mai 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Sophie PESCHEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59502f93c619cd1f1c5722
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00758

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [B] [F] MINUTE N° : 26/00091 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [U] [A], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6693c619cd1f1c4efb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00763

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7F2 AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [S] MINUTE N° : 26/00092 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [A] [O], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6993c619cd1f1c4f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00129

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YV AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [O] [A] MINUTE N° : DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f7793c619cd1f1c4fb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00361

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [R] [T], [F] [T] MINUTE N° : 26/00374 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f8d93c619cd1f1c5081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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