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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1469 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00727

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 JUILLET 2026 N° RG 26/00727 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5PY Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], SIS [Adresse 2] À [Localité 1], représenté de son Syndic en exercice, la Société FONCIA MANSART, société par a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1b0d6da041962adbf13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00986

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00986

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2Y DEMANDEUR : Société CGL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume ANCELET substituant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1b7d6da041962adbf65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01116

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01116

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSJJ DEMANDEUR : S.A. IN LI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ACQUERE substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Sein

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1bfd6da041962adbf9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01007

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01007

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLQ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE CREDIT LIFT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me METZ substituant Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1cdd6da041962adc000
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00123

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00123

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKM DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT SA D’HLM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1d4d6da041962adc037
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 26/00567

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00567

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00567 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBI2 DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me GILBERT substituant Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1d7d6da041962adc048
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00039

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZZ DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1ddd6da041962adc094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00125

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00125

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKT DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1e8d6da041962adc0e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00215

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00215

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJM DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAYO substituant Me Corinne BAYLAC, avocat au barreau de TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1fcd6da041962adc194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00034

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00034

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWB DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf220d6da041962adc293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01573

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01573 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFDC N° de Minute : 26/1245 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf22ed6da041962adc312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00932

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00932

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00932 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSP5 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [D] RESIDENCES DEFENDEUR : [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf247d6da041962adc3c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02740

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02740 - N° Portalis DB22-W-B7K-T637 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le 22 Février 1990 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf24ed6da041962adc3fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02524

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02524 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6CA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 31 Décembre 1958 à [Localité 1] MALI, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf252d6da041962adc413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06513

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/06513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/06513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCD Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf27bd6da041962adc723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05827

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/05827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/05827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOE7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf27fd6da041962adc742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02087

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02087 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4X2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [O] [H] née le 05 Avril 1981 à [Localité 1] (SÉNÉGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3acd6da041962adcdf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02647

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02647 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6TY Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [M] [P] [U] [V] née le 20 Novembre 1994 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3afd6da041962adce0d
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00709

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00709

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00709 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZL JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [S] [H] DEFENDEUR : [E] [P] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3b3d6da041962adce2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00467

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00467 - N° Portalis DB22-W-B7K-TPCI Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3c1d6da041962adce93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1