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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1312 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00145

    TJ 98818, 24 juin 2026, RG 26/00145

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00145 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHU4 Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 24 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET - Maître Caroline PLAIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00030

    TJ 98818, 24 juin 2026, RG 26/00030

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00030 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGL4 Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 24 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Cédric BULL de la SARL BULL CABINET D’AVOCAT - Maître Hélène FORT-NANTY de la SELARL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00410

    TJ 98818, 24 juin 2026, RG 25/00410

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00410 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEGX Minute N° 26- Notification le : 24 juin 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL [X] [Q] - SELARL DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT - Me ROB

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj98818 n° 26/00164

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00164

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00164 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH2S Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL D’AVOCATS REUTER-DE [Localité 1]-PATET CCC - SELAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00136

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00136

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00136 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHQ7 Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Franck ROYANEZ de la SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ - Maître Frédéric DESCOMBES de la SELA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00068

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00068

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00068 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGY4 Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Charlotte ROLIN - Me Valérie ROBERTSON - Me Yann BIGNON - CAFAT - expert judiciaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00238

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00238

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00238 - N° Portalis DB37-W-B7K-GIR3 Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - la SELARL RAPHAELE CHARLIER Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 JUIN 2026 Nous Gérald FAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00168

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00168

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00168 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH2X Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN - Maître Philipp

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 26/00138

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00138

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00138 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHRC Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Lenka FOLCHER CCC - SELARL T. PELLETIER & CONSULTANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb26e93c619cd1f763f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00049

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00049

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00049 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGRV Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS - SELARL SOPHIE [Localité 1] Copie dossier ORDONNANCE DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00047

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00047

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00047 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGRT Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Pierre-Henri [D] - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS Copie dossier ORDONNANCE DE R

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00513

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00513

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [F], [Q], [X] [C], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947e1cdc6046d4756ec0c
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00511

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00511

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00511 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHB4 N° 26/312 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [A], [G] [N] C/ [X], [K], [E], [Z] [H] épouse [N] _______________________ EXP LE : - 1CCFE ME NGUYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947dfcdc6046d4756ebb8
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00174

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00174

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [T], [X], [K], [R] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947dbcdc6046d4756eb5a
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 25/03194

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/03194

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/03194 - N° Portalis DB37-W-B7J-GGAH N° 26/309 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [W] [L] C/ [B], [H] [Q] _______________________ exp le : 1ccfe ME [P] THERY 1 ccfe Mme [B] [Q] 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947d8cdc6046d4756eb34
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03130

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/03130

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : M. [I], [V], [E] [S], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947d4cdc6046d4756eae1
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03115

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/03115

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/03115 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF37 N° 26/307 - JAF DU 28 MAI 2026 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [H] [P] épouse [X]-[E], et [L], [J], [Q], [K], [Y] [X]-[E] ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947d1cdc6046d4756ea81
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02752

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/02752

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Z], [R], [I] [A], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947cecdc6046d4756ea5e
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 25/02421

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/02421

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02421 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEU2 N° 26/305 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [G], [E], [L] [C] épouse [H] C/ [I] [H] _______________________ exp le : 1CCFE ME BEAUMEL 1CCFE Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947cccdc6046d4756ea09
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00629

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00629

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00629 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHKD N° 26/316 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [B] [L], [T], [W], [H], [A] [O] épouse [L] C/ _______________________ exp le : 1CCFE ME DE RAISSAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947c8cdc6046d4756e9c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1