Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00104
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 23/00104
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Richard SIFFERT 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Cah
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00104
TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00104
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTCF AFFAIRE : [F] [Y] C/ [A] [H], [S] [P] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00104
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4W N° de MINUTE : 26/00389 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la socié
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00104
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 23/00104
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3SH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00104
TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 23/00104
JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/00104
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 23/00104
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00104 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FJZV / JAF AFFAIRE : [N] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00104
TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 23/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00104
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOAU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [K] [B] [X] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: E
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00104
TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00104
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Richard SIFFERT 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cah
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00104
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00104
AFFAIRE : Monsieur [E] [T] 1 70 04 94 017 127 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP N° RG 23/00104 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKOC Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00104
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPTL Minute N° 25/00234 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme CPAM DU DOUBS CPAM 25 HD - [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/00104
TJ 38053, 20 juin 2025, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00104 N° Portalis DBYG-W-B7H-DEJX JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] re
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00104
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/00104
48C 0A MINUTE : 25/00067 N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEFS BDF 000423009971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 23/00104
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/00104
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : [I] [L] AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [C] [
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 23/00104
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00104
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00104
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OVQB Grosse délivrée à Me [O] Copie délivrée à Me [X] le DEMANDEURS: Monsieur [S] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00104
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00104
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5AV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Lo
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00104
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [T] [P] [Z] [J] NUMÉRO R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00104
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT Enrôlement : N° RG 23/00104 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TJI AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00104
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00104
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIN N° MINUTE 24/00411 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv
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