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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00109 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00109

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBDM N° Minute : AFFAIRE [F] [G] C/ Société PV-CP CITY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81bf84f14adac9b17a43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00109

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00109 N° Portalis DB2H-W-B7G-XRWB Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 2051 Une copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34387ecdc6046d47d15845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00109

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPD6 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [E], [Q], [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparant, représenté par : Maître Mylène CASSAZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5023cdc6046d4720b895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00109

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00109 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FSCX JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A.R.L. [J] C/ [B] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d301cdc6046d47ed35ee
  • tj MEE - expertise tj40088 n° 23/00109

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 23/00109 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C35U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ec8cdc6046d473ab9e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 23/00109

    TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00295 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCGS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/00109

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 2 Septembre 2025 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEQP Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749786f443b56fb916f28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00109

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/00109

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. GREEN ATTITUDE C/ Monsieur [X] [Z] NUMÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016c1211936937a1ebf0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 23/00109

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 23/00109

    Références : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBZO-W-B7H-C6XZ DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00084 EPOUX : [X] / [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c1f17860dd6c223b3a46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00109

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/00109

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYCR INTERETS CIVILS AFFAIRE : [C] [Z] épouse [O], [R] [O],CPAM C/ [V] [X] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me GRUGNARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c541bda0e3a8e18fd5f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00109

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00109

    N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFAL MINUTE : 25/00053 BDF 000223009822 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00109

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00109

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDXP N° MINUTE 25/00281 AFFAIRE : SASU [8] [Localité 15] [12] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b50a2273490db10d5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00109

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01311 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00109 - N° Portalis DBW3-W-B7H-256S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [V] née le 04 Avril 1986 à [Localité 13] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a614e0040aa3735db81
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00109

    TJ 78646, 12 févr. 2025, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 FEVRIER 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00109 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3414dd062d9f810e27f5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00109

    TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. GREEN ATTITUDE C/ Monsieur [W] [J] NUMÉRO R.G. :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50a3ee6367a63fbf3d0b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00109

    TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 23/00109

    /16 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5G2 NAC : 88B N° minute : Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [22] . URSSAF CCC à : . Me MEHATS . Me THULLIEZ Copie dossier Le tribunal judiciaire de Montauban, com

    Lire la décision → Vérifier la source 68126995d554c55098ec2b35
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00109

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00109

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00109 N° Portalis DBY2-W-B7H-HDXP AFFAIRE : Société [8] [Localité 9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a286ed0ea2eb0a2374
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00109

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPOP Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle de Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e89342d338c20d39e33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00109

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOHF Notifiée le : Expédition et copie à : la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK - 719 la SELEURL RB AVOCAT - 474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5930fd0744296de6b15f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00109

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSG3 MINUTE : 2024/00077 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfbd9abb6262fdf6518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1