Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00137
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/00137
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RMB3 NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00137
TJ 54395, 17 juin 2026, RG 23/00137
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOAL AFFAIRE : Monsieur [U] [M] C/ S.A.R.L. AUTO PASSION [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00137
TJ 65440, 11 juin 2026, RG 23/00137
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES PÔLE RÉGIONAL D’INSTRUCTION DES LITIGES C/ Monsieur [F] [Z] N° RG 23/00137 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHC4 JUGEMENT DU : 11 Jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00137
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 26 Mai 2026 N° RG 23/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDH5 78 A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/00137
TJ 14118, 9 févr. 2026, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JAF Cabinet 5 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIDZ N° Minute : AFFAIRE [F] [N] Me Marlène DESOUCHES-EDET C\ [W] [H] Me Marie-sophie LAMY JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [N] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00137
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 23/00137
MINUTE N° : 25/00500 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 23/00137 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [V] [O] épouse [E] ET : [A] [W] MAIF inscrite sous le n° 775709702 ALLIANZ I.A.R.D. immatriculé au rcsde Nanterre sous le n° 542 110 291 Débats à l'audience du 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00137
TJ 77284, 11 août 2025, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA7H N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00137
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGJ N° Minute : AFFAIRE [X] [Z] C/ Société ALLIANZ NEDERLAND SCHADEVERZEKERINGEN N.V., S.A.S.U. VAN AMEYDE FRANCE, CPAM DES BOUCHE DU RHONE Co
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 23/00137
TJ 08105, 30 mai 2025, RG 23/00137
S.A.R.L. LOCA [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EI7C Minute n° 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 30 mai 2025 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/00137
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/00137
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDM6 Epoux [H] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00137
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4EA JUGEMENT N° 25/230 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 23/00137
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 23/00137
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE / [Z] N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAM N° 25/00078 Du 03 Avril 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00137
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/00137
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMZL [I] [H] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à SELARL RG et Me PUYBAREAU - FE délivrée à Me JUVIN-THIENPONT et Me FOURQUET Le 19/03/2025 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 23/00137
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00137 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTPA Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CHAMPAGNES SISE [Adresse 6] [Adresse 4] (S
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00137
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 23/00137
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE / [W] N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAM N° 24/00216 Du 07 Novembre
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00137
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 JUILLET 2024 N° RG 23/00137 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTPA Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 14] SISE [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00137
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJIE Décision n° 24/00685 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00137
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 23/00137
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPU N° MINUTE 24/00303 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Société [5] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de compa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00137
TJ Lyon, 21 févr. 2024, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XR7V Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [X] METROPOLE DE [Localité 6] Me Stéphanie DA COSTA, vestiaire : 1492 Une
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00137
TJ Marseille, 7 févr. 2024, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION ADJUDICATIONS N° RG 23/00137 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YZC JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT FEVRIER EN LA CAUSE DE Maître [D] [L], mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, d
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