Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00277
TJ 74281, 23 juin 2026, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00277 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EY2J AFFAIRE : [G] [A] / [U] [E], [J] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 23/00277
TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJQ2 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [D], [B], [T], [P] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (ILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00277
TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 23/00277 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5II AFFAIRE : [I] [B] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00035 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00277
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 23/00277
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03162 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00277 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AOJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 31 Janvier 1982 à [Localité 20] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00277
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAMJ JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me L. ROUSSEAU ([Localité 5]) Me Mart
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00277
TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00277 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IISN KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00277
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 23/00277
DOSSIER : N° RG 23/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EH6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. COMPTOIR D’INVESTISSEMENT DES ALPES (CIA), immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 831 879 994 00018 dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00277
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 23/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUFT 88G DÉSISTEMENT Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [N] [P] [O] [L] [8] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (Articles 384 et suivant
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00277
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 23/00277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me COUTURIER par la toque Copies certifiées conformes à
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 23/00277
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/00277
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/00277 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5VN 71F [K] [S] C/ S.D.C. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00277
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00277
MINUTE N°25/00055 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00277 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCOA AFFAIRE : [E] [Y] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] demeurant 32 route de la Justice - 861
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00277
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C74 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société 2D [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Dj
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00277
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00277
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00277 N° Portalis DBY2-W-B7H-HGSS AFFAIRE : [J] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [J] [N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00277
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00277
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFTO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00277
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7IP JUGEMENT N° 24/405 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00277
TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAB6 N°MINUTE : 24/334 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00277
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00277
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKTJ N° MINUTE 24/00418 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00277
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/00277
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLCB DEMANDERESSE : S.C.I. VANOVERFELDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00277
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZRS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00277
TJ 77284, 11 mars 2024, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 11 mars 2024 Affaire :N° RG 23/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVJ N° de minute : 24/194 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Madame [K] [P] [L]
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