Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00869 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 23/00869

    TJ 67437, 28 août 2026, RG 23/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 23/00869 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CJUX Minute : 26/00131 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 août 2026 dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e15b195da062e04948a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00869

    TJ 73011, 26 juin 2026, RG 23/00869

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00869 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUUJ DEMANDEUR : S.A. SOGEFIMUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ddcecdc6046d4743c368
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00869

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 23/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] [Localité 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00869 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNF Décision n° Notifié le à - S.A.S. [1] [Localité 1] - CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ced8cdc6046d47375ddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00869

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00869 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NH N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe754c07170de10e46664
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00869

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 23/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 23/00869 N° Portalis DBYS-W-B7H-L72C ------------- [R], [D] [B] épouse [M] C/ [S], [X] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04731dcdc6046d4796a0a9
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/00869

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 23/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE CIVIL N° RG 23/00869 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPHF Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50G S.A.S. HOLDING BOMBARON HOTELS C/ S.A.S. QUARTUS S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL [X] [L] S.A.S. IMMOVESLE ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 11 Juillet 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad333e738545ad11659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00869

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 17/06/2025 A Me BARIANI (B0692) Me KLEIMAN (J0014) Me [Localité 9] (D1329) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00869 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYPDW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3415dbd1b5d65c05f64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00869

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7CN 88C Minute n°  DESISTEMENT Du : 10 juin 2025 cc délivrées le à : S.C.A. CHATEAU FONCHEREAU Mr [C] [H], mandataire judiciaire MSA DE LA GIRONDE Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8364dcbd881bec2d6b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00869

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00869

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLJ N° MINUTE 25/00323 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [7] Contentieux [16] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 15] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf1afe88dc815d864cf
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00869

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/00869

    Pôle social - N° RG 23/00869 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN46 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [S] [D] - Société [10] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nelle Aquitaine, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086e1211936937a203e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00869

    TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/00869

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGZK AFFAIRE : [X] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge stat

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0041c64531385b02a1af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00869

    TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00869

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ab4509cc68c1868337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00869

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/00869

    Minute n° 25/1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. TIMIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jean-pierre DEPASSE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8db032d83cfd3e9ba3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00869

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 03/12/2024 A Me CHANDLER Me KLEIMAN Me MARTINET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00869 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYPDW N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a02fc9e2cce3ec82beb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00869

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00869

    N° RG 23/00869 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEL5 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00715 N° RG 23/00869 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEL5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angélique COVE RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ed3cb93e8a7cd62ca7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00869

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/00869

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4F Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896d38de0398b515c542
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00869

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00869

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4F Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4F N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55ab5f33015ad01c896
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00869

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00869 N° Portalis 352J-W-B7H-CYPDW N° MINUTE : 3 Assignation des : 12 Décembre 2022 et 2 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65849125e41137cbf9fc834e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1