Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00284 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00284

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GK N° de Minute : BX25/00754 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed376dfb8222794528c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00284

    TJ 13001, 23 juin 2025, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDYT AFFAIRE : [C] [N] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSES délivrées le à Maître Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39b00a00405eb741b8b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00284

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ7X NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Juin 2025 S.C.I. LUCIE ISABELLE, représentée par la SARL CITYA GPS BARTHELEMY, venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c547aee47295cf5f7f45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00284

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00284

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6aa6cdc6046d471a4580
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00284

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 24/00284 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMG4 BDF N° : 000424007816 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [5] C/ [E] [Z] veuve [H] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdedf81cc98b9e9ea3c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00284

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/00284

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS24 [H] [T] C/ Association CVPM le - Expéditions délivrées à -SELARL ADRIEN BONNET -[H] [T] JUGEMENT EN DATE DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440d887d03aa69fcc291
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00284

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00284

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 9] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b6c64531385b028963
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00284

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 27] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 47] N° RG 24-00284 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3F5 N° Minute : DEMANDERESSE : HOIST FINANCE AB Débiteur(s), trice(s) : M. [L] [J] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfbbbf04ef7857bf209
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/00284

    TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00284

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMZU DEMANDERESSES : Madame [E] [M] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5089e85d0474bddb41ee
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/00284

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GK S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [X] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ce85d0474bddb3ff1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00284

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00284

    N°Minute : 25/41 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dc8f1062435dd17136b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00284

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00284

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5PV MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf20d7eb9c42d1a3eb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00284

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00284

    N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORJ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [L] [S], né le 11 juin 1984 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb1567774a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00284

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00284

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/284 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFG N° de minute : 24/440 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca9f5341ca999b1c557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00284

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00284

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPT4 NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé PO

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2251c3411ff345caa27
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00284

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6D4 Ordonnance du 11 Octobre 2024 N° : 24/25 [T] [G] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 670d635bd1ffbed0eed97b41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00284

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00284

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAN Minute N° : 24/00734 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Carole COUCHET Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefa4e172da17169ec35e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00284

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00284

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [F] C/ [K], [B], [P] Répertoire Général N° RG 24/00284 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7QN _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b73dcd2b6b1424eb764
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00284

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00284

    - 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWAG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [H] [J] Madame [N] [J] demeurant 35 avenue des Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce97ec3772123aaf5dfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00284

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XV N° de MINUTE : 24/01861 DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae62aeba4cad0b36188a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1