Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/01021
TJ 53130, 6 août 2026, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/08/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7GK N° de minute : 26/01035 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX AOUT DEMANDEUR : [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01021
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYWN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [D] C/ CPAM DE L’EURE DEMA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/01021
TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/01021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQFH MINUTE N° [M] [S] C/ [B] [X] Assignation du : 16 avril 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01021
TJ 14118, 27 févr. 2026, RG 24/01021
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUG5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A], [U], [X] [R] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant
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tj Homologue l'accord des parties tj63113 n° 24/01021
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Décision du : 26 Février 2026, [S] C/ S.C.I. PIONA N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVB n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Février deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assi
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01021
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/01021
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/01021 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3OB DEMANDEUR : Madame [X] [R] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [L
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01021
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 24/01021
Pôle social - N° RG 24/01021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [H] - Société [4] - CPAM DES [Localité 8] - Me Audrey DELIRY - CRRMP [Localité 6] - CRRMP [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01021
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/01021
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT/REPRESENT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAAJ PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01021
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/01021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01021
TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 24/01021
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le 07 Mars 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01021
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/01021
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2X AFFAIRE : [O] [W] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assess
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tj Expertise tj67482 n° 24/01021
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01021
N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M572 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00611 N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M572 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01021
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 24/01021
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me STARZAK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/225 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PST7 DEMANDEURS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01021
TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/01021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5EQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01021
TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01021
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYHP AFFAIRE : [L] [N] C/ [M] [Z] DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 31 Août 1955 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01021
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/01021
N° RG 24/01021 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEDF Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Georges FLOCHLAY Maître Danaé PAUBLA
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01021
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/01021
Pôle social - N° RG 24/01021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [F] - Société [12] S.C.A - CPAM DES YVELINES - Me Audrey DELIRY - CRRMP de Nouvelle-Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01021
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/01021
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWNK JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [O] né le 13 Mai 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Anne-isabelle GREGOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01021
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01021
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEK DEMANDERESSE : Mme [W] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3], comparante, assi
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01021
TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/01021
Minute n° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELN JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [E] [H] épouse [L] Dossier : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS ADOPTION SIMPLE Requérante :
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