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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj08105 n° 25/00020

    TJ 08105, 25 août 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWDQ JUGEMENT du 25 Août 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b61195da062e0fe1521
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00020

    TJ 51454, 17 août 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA46 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine CENS, avocat au barreau de REI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83599d195da062e002690a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00020

    TJ 57463, 11 août 2026, RG 25/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEUR Minute n° S 66/2026 DÉBITEURS(S) : Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8b1e195da062e059b90c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00020

    TJ 41018, 4 août 2026, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EWQD Minutage électronique DEMANDEURS : Madame [Z] [I] épouse [R] née le 12 Février 1970 à [Localité 1] (70) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2653195da062e0a9a422
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00020

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2D2 N° MINUTE : 70/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c032dd6da0419628eaaab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00020

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB7T JUGEMENT Minute : 26/00314 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4839d6da041962973c90
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00020

    TJ 31555, 9 juill. 2026, RG 25/00020

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TV7U AFFAIRE : [A] [Z] [T] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a447e195da062e03cc3be
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00020

    TJ 21231, 8 juill. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUIN 2026 DELIBÉRÉ DU 08 JUILLET 2026 N°RG : 25/00020 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IXIG ENTRE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Troyes,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd76c84f14adac9d48ca1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 25/00020

    TJ 13108, 3 juill. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 03 Juillet 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Joël WOLFS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d3693c619cd1f498f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00020

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W4J [T] [L] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc046cdc6046d47c8eea5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00020

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 25/00020 N° Portalis DB2W-W-B7J-M36A [H] [R] [D] C/ CAF DE SEINE MARITIME Exécutoires à - [H] [D] - Me Claire MOINARD - CAF DE SEINE MARITIME - [N] DEMANDEUR Madame [H] [R] [D] née le 31 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d24cdc6046d47935015
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj26362 n° 25/00020

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPN7 Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d738993c619cd1f81584d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00020

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT3O N° minute : 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee551cdc6046d47edc4c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00020

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/00020

    / N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : Me Anoja RAJAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23401bcdc6046d474f78a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00020

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/00020

    MINUTE N° : 26/00006 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juin 2026 N° RC 25/00020 DÉCISION réputée contradictoire [Z] [I] épouse [T] [A] [T] ET : [W] [G] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 le : copie conforme et exécutoire à : Me Caroline JAMET Copie à : Préfet d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4b1cdc6046d478b05cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00020

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6PR DEMANDEUR : S.A.S. FONCIERE DES ARTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Florence MAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d73cdc6046d47dd2659
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00020

    TJ 56260, 29 mai 2026, RG 25/00020

    R.G. N° 25/00020. Jugement du 29 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XN Minute : DEMANDEUR(S) : E.A.R.L. LES ECURIES DE [Y] Rep/assistant : Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR(S) : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e169cdc6046d472e988e
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj2a004 n° 25/00020

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00020

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEJE N° de Minute : 33/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 19 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df28acdc6046d47c1ede7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00020

    TJ 72181, 28 mai 2026, RG 25/00020

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILBK DEMANDEURS Madame [S] [G] veuve [N] née le 15 Novembre 1951 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [Q] [V] [N] né le 15 Février 1973 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a969cdc6046d47499b33
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00020

    TJ 08105, 26 mai 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWDQ JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886aecdc6046d4746d252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1