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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 25/00047

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00047

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVO7 Minute : Jugement du : 21 AOUT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889452195da062e075e782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00047

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00047

    88L MINUTE N°26/331 20 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DES FLANDRES N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FARW CCC délivrées le : à : - CPAM des FLANDRES - SAS [2] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc57784f14adac9d40033
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00047

    TJ 57463, 17 juill. 2026, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIWZ Minute n° S 26/62 DÉBITEURS : Madame [W] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a966b93c619cd1f3bf2f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00047

    TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 25/00047

    MINUTE : 26/82 AFFAIRE RG N°25/00047 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYZS Syndicat des copropriétaires du 51 rue du Faubourg des 3 Maisons à NANCY (54000) / [V] [X] [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c43d6da0419629173bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00047

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXF NAC : 78A S.A. HOIST FINANCE AB (Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d514693c619cd1f80458a
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 25/00047

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3N7 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f80cdc6046d4761d0ba
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/00047

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00047

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00100 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXE BDF 000124059400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d75593c619cd1f2b0adf
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00047

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXO5 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812d393c619cd1f47ec75
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00047

    TJ 19272, 12 juin 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00047 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF2M Requête en adoption simple de [A] [P], [W] [O] [I] par [J] [T] [N] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 24 Novembre 2025 par Monsieur [J] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d2593c619cd1f48e457
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00047

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00047 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C3Y N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd5eecdc6046d470a09ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00047

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRWR Code affaire : 88B et jonction dossier RG n°25/60 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232454cdc6046d474d5014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00047

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00047

    DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6NA DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232164cdc6046d474d1b71
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 25/00047

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00047

    RG 25/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 22 MAI 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3302edcdc6046d47a7f65c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00047

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00047

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ5G AFFAIRE : [C] [V] C/ Société [1], Société [2], Société [3] AUX PARTICULIERS [4], Entreprise MSA [5], Société [6], Société [7], S.A. [8], S.A.R.L. [9], Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29f0cdc6046d47de1aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00047

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00047

    Ordonnance N° du 07 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUH du rôle général [B] [C] c/ [S] [H] Grosse délivrée le : A : la SELARL ACTIVE AVOCATS Copies certifiées conformes le : A : la SELARL ACTIVE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b3acdc6046d4767ec9a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00047

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00047

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00017 Procédure N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJ3 OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE [Localité 1] des terrains nécessaires au projet de préservation et valorisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd46bcdc6046d47f678b2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/00047

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYWJ Minute n°26/35 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Société [1], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement - [Adresse 1], non comparante ; DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469f4cdc6046d4795c2cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00047

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00047 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDAR 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e154bcdc6046d475b3a02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00047

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBP JUGEMENT N° 26/110 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccadecdc6046d473c078a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/00047

    TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’Exécution _____________________ DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL5I AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES / ROCHET JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 Avril 2026 Monsieur Jean-Christophe RIBOULET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80bbcdc6046d474d7261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1